Il est puni d’un mois à deux ans de servitude pénale et cent mille francs à cinq cent mille francs d’amende. Si la victime du harcèlement est un mineur de moins de dix huit ans les peines sont portées au double. Section 5 : Des outrages publics aux bonnes mœurs, de la zoophilie et de l’homosexualité Sous-section 1 : Des outrages publics aux bonnes mœurs Article 564 : Quiconque a exposé, vendu ou distribué des chansons, pamphlets ou autres écrits, imprimés ou non, des figures, images, emblèmes ou autres objets contraires aux bonnes mœurs, est condamné à une amende de cinquante mille francs à cent mille francs. Est puni des mêmes peines, quiconque a, en vue du commerce ou de la distribution, détenu, importé ou fait importer, transporté ou fait transporter, remis à un agent de transport ou de distribution, annoncé par un moyen quelconque de publicité des chansons, pamphlets, écrits, figures, images, emblèmes ou objets contraires aux bonnes mœurs. Dans les cas prévus par les alinéas précédents, l’auteur de l’écrit, de la figure, de l’image, celui qui les a imprimés ou reproduits, les fabricants de l’emblème ou de l’objet sont punis d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs. Quiconque a chanté, lu, récité, fait entendre ou proféré des obscénités dans des réunions ou lieux publics devant plusieurs personnes et de manière à être entendu de ces personnes, est puni d’une amende de dix mille francs à vingt mille francs. Article 565 : Quiconque a publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur est puni d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs. Sous-section 2 : De la zoophilie Article 566 : Quiconque a volontairement eu des rapports sexuels avec un animal est puni d’une peine de servitude pénale d’un an à trois ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement. Est puni d’une peine de servitude pénale de cinq ans à dix ans et d’une amende de vingt mille francs à cinquante mille francs celui qui a contraint une personne à avoir des relations sexuelles avec un animal. La peine est portée au double si la personne contrainte est un mineur.

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