Est puni des mêmes peines quiconque entreprend sans autorisation préalable toute activité
susceptible de porter atteinte aux espèces animales rares, menacées ou en voie de disparition, ainsi
qu’à leur milieu naturel.
Section 5 : De l’enlèvement, déplacement ou dépassement des bornes
Article 327 :
Sont punis d’une servitude pénale de six mois à cinq ans et d’une amende de dix mille francs à cent
mille francs ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sans y être valablement autorisés, ont
enlevé, déplacé ou dépassé et ceux qui ont méchamment dégradé des bornes, signaux ou repères
géodésiques, en ont modifié l’aspect, les indications ou les inscriptions.
Les peines sont d’un an à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs à deux cent mille francs
ou d’une de ces peines seulement si les bornes visées étaient fixées par une autorité judiciaire.
TITRE III : DES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE
CHAPITRE I : DE LA CONTREFAÇON, DE LA FALSIFICATION ET
DE L’IMITATION DES SIGNES MONETAIRES
Article 328 :
Sont punis d’une servitude pénale de cinq ans à vingt ans et d’une amende de cent mille francs à un
million de francs, ceux qui ont contrefait ou frauduleusement altéré ou falsifié des monnaies
métalliques ou des billets au porteur ayant cours légal au Burundi ou à l’étranger, et ceux qui ont
introduit ou émis sur le territoire du Burundi des monnaies ou billets au porteur contrefaits, falsifiés ou
frauduleusement altérés
Article 329 :
Sont punis d’une servitude pénale de cinq ans à dix ans et d’une amende de cinquante mille francs à
cinq cent mille francs, ceux qui, sans être coupables de participation, se sont procurés, avec
connaissance, des monnaies métalliques ou des billets au porteur visés à l’article 328, les ont mis en
circulation.
Sont punis d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs à
cent mille francs, ceux qui, dans le but de les mettre en circulation, ont reçu ou se sont procurés, des
monnaies métalliques ou des billets au porteur visés à l’article 328.
Article 330 :
Sont punis de la servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent
mille francs, ceux qui, ayant reçu pour bons des monnaies métalliques ou des billets au porteur ayant
cours légal au Burundi ou à l’étranger, contrefaits ou falsifiés, les ont mis en circulation en
connaissance des vices.
Article 331 :
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