Article 374 : Si la rébellion a été commise par plusieurs personnes et par suite d’un concert préalable, la servitude pénale est portée d’un an à cinq ans et l’amende est de dix mille francs à cent mille francs. La servitude pénale est portée de cinq ans à dix ans et l’amende de cinquante mille francs à cent cinquante mille francs à l’encontre des rebelles qui ont fait usage d’armes ou en ont été trouvés porteurs. Article 375 : En cas de rébellion avec bande ou attroupement, les rebelles sans fonction ni emploi dans la bande qui se sont retirés au premier avertissement de l’autorité publique ou même depuis, s’ils ont été saisis hors du lieu de la rébellion sans nouvelle résistance et sans armes sont punis d’une servitude pénale d’un mois à six mois et d’une amende de dix mille francs à cinquante mille francs ou d’une de ces peines seulement. Article 376 : Est puni de huit jours à deux mois et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement : 1° Celui qui, en public commet tout acte illégal, ou tient des propos de nature à marquer ou à provoquer du mépris à l’égard des pouvoirs établis, des agents de l’autorité publique, des emblèmes ou insignes adoptés par les agents de l’autorité pour révéler l’existence d’un mandat public ou à l’égard de documents ou objets remis en exécution des dispositions légales ou réglementaires ; 2° Celui qui refuse de fournir des renseignements demandés par les agents de l’administration, les magistrats ou les officiers de police judiciaire, ou les agents de la force publique agissant pour l’exécution de leurs fonctions ou qui, sciemment, donne une réponse mensongère à une demande de cette nature. Article 377 : Est puni de sept jours à un mois de servitude pénale et d’une amende de vingt mille francs à trente mille francs ou d’une de ces peines seulement, celui qui, en public, refuse d’obtempérer à un ordre public d’un agent de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses attributions. Les mêmes peines sont appliquées à celui qui, sauf cas de force majeure, ne répond pas à une convocation de service écrite et nominative émanant d’un magistrat, par une autorité habilitée conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. Section 2 : Des outrages et des violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique Article 378 :

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents