Cyberstratégie nationale (CSN)
1.3 Organisation de la protection contre les cybermenaces
en Suisse
La cybersécurité est un thème transversal, qui ne peut relever de la compétence d'une seule
et même autorité. À plus forte raison en Suisse, où la répartition des tâches est régie par le
fédéralisme. Bien que les interactions numériques soient dépourvues d'ancrage territorial, le
principe constitutionnel des compétences étatiques s'applique également dans le
cyberespace.
Sur cette base, la Confédération et les cantons ont mis en place leurs cyberorganisations
respectives. Les structures de la Confédération et des cantons sont certes définies dans les
grandes lignes, mais il reste important de les examiner en permanence et de les développer
si nécessaire.
De même que la répartition des tâches entre les divers échelons étatiques, l'aspect de la
collaboration entre les acteurs publics et privés revêt une importance décisive dans le
domaine de la cybersécurité. Il se fait par le biais d'organisations composées d'acteurs
publics et privés, par l'implication directe d'associations et d'entreprises dans la mise en
œuvre des mesures de la CSN ou encore dans la coopération quotidienne et l'échange
d'expériences entre les équipes de sécurité privées et publiques. Plutôt que de passer en
revue toutes les organisations ou les formes de coopération pertinentes pour la
cybersécurité, ce sous-chapitre expose les grandes lignes de l'organisation de la
Confédération et des cantons et décrit les mécanismes de pilotage de la mise en œuvre de
la stratégie.
Organisation et compétences de la Confédération
La Confédération déploie des activités dans trois grands domaines:
- la cybersécurité: ensemble des mesures visant à prévenir et à gérer les incidents et à
améliorer la résilience face aux cyberrisques ainsi qu'à développer la coopération
internationale à cet effet;
- la cyberdéfense: ensemble des mesures prises par les services de renseignement et
l'armée dans le but de protéger les systèmes critiques dont dépend la défense nationale,
de se défendre contre les cyberattaques, de garantir la disponibilité opérationnelle de
l'armée dans toutes les situations ayant trait au cyberespace et de développer ses
capacités et compétences afin qu'elle puisse apporter un appui subsidiaire aux autorités
civiles; ce domaine inclut également des mesures actives visant à identifier les menaces
et les attaquants ainsi qu'à contrer et à bloquer les attaques;
- la poursuite pénale de la cybercriminalité: ensemble des mesures prises par la police
et les ministères publics de la Confédération et des cantons pour lutter contre la
cybercriminalité.
Les tâches principales dans le domaine de la cybersécurité ainsi que la coordination avec les
autres services compétents sont du ressort du NCSC. Le Conseil fédéral a décidé le
2 décembre 2022 de le transformer en un office fédéral. Les tâches du nouvel office portent
exclusivement sur la cybersécurité civile et sont ainsi clairement délimitées par rapport aux
tâches assumées par le Service de renseignement de la Confédération et par l'armée dans
le domaine de la cyberdéfense. L'office n'a pas non plus hérité des tâches sectorielles de
surveillance ou de réglementation des autorités spécialisées. Ces dernières demeurent
chargées d'accorder les autorisations requises au secteur de l'industrie et aux entreprises
concessionnaires, veillant en permanence au niveau opérationnel au respect des directives
sectorielles en matière de cybersécurité. Dans ce contexte, le NCSC collabore directement
avec les offices spécialisés et met à leur disposition son savoir lié à la cybersécurité
Le domaine de la poursuite pénale de la cybercriminalité est avant tout du ressort des
cantons. Les autorités compétentes à l'échelon de la Confédération sont l'Office fédéral de la
police (fedpol) et le Ministère public de la Confédération (MPC).
9
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents