A/75/123
internationale et sur la pertinence des normes de comportement, ainsi que sur
l’importance de la gouvernance d’Internet, partie intégrante de l’approche globale et
commune de l’Union en matière de cyberdiplomatie.
À la suite de l’examen de la Stratégie de cybersécurité de 2013, l’Union
européenne a renforcé plus avant ses mécanismes de cybersécurité et ses capacités,
de manière coordonnée et en étroite collaboration avec les États membres et les entités
de l’Union concernées, et ce, dans le respect de leurs compétences et responsabilités
respectives. En 2017, la communication conjointe intitulée « Résilience, dissuasion
et défense : doter l’UE d’une cybersécurité solide »14 faisait état de l’ampleur du défi
et de l’éventail de mesures que l’Union européenne pouvait prendre pour être mieux
préparée à faire face aux menaces pour la cybersécurité dont le nombre ne cesse
d’augmenter.
Les préoccupations relatives à la multiplication des problèmes de cybersécurit é
ont poussé l’Union européenne à élaborer un cadre dans lequel s’inscrirait une
réponse diplomatique conjointe aux actes de malveillance commis dans le
cyberespace : la boîte à outils cyberdiplomatique 15 . La capacité et la volonté des
acteurs étatiques et non étatiques d’avoir de plus en plus recours à des actes de
malveillance dans le cyberespace pour atteindre leurs objectifs devraient être une
source de préoccupation mondiale. Ces agissements peuvent constituer des actes
répréhensibles en droit international et avoir des effets déstabilisateurs en cascade qui
accroissent les risques de conflits. L’Union européenne et ses États membres sont
attachés au règlement pacifique des différends dans le cyberespace. À ce titre, le cadre
pour une réponse diplomatique conjointe de l’Union européenne s’inscrit dans
l’approche de l’Union en matière de cyberdiplomatie et contribue à la prévention des
conflits, à l’atténuation des menaces pour la cybersécurité et à une plus grande
stabilité dans les relations internationales. Il encourage la coopération, facilite
l’atténuation des menaces imminentes et des risques à long terme et influence le
comportement des acteurs mal intentionnés à long terme. Il prévoit également la
coordination des mécanismes de gestion de crises de l’Union européenne, y compris
le Plan d’action pour une réaction coordonnée aux incidents et crises transfrontières
de cybersécurité majeurs. L’Union européenne et ses États membres encouragent la
communauté internationale à renforcer la coopération internationale en faveur d’un
cyberespace mondial ouvert, stable, pacifique et sûr, où les droits de l’homme, les
libertés fondamentales et l’état de droit sont pleinement respectés. Ils sont déterminés
à poursuivre leurs efforts afin de prévenir, décourager, dissuader et circonscrire les
actes de malveillance et entendent renforcer la coopération internationale à cette fin.
Par le biais de sa politique internationale relative au cyberespace, l’Union
européenne entend promouvoir le respect de ses valeurs fondamentales, définir des
normes de comportement responsable et préconiser l’application du droit
international existant dans le cyberespace, tout en apportant une aide aux pays non
membres au moyen du renforcement des capacités en matière de cybersécurité et en
promouvant la coopération internationale dans le domaine informatique.
__________________
14
15
20-08285
Voir communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. « Résilience, dissuasion et défense :
doter l’UE d’une cybersécurité solide ».
10474/17, Conclusions du Conseil relatives à un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE
face aux actes de cybermalveillance (« boîte à outils cyberdiplomatique »).
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