2.
Cette proposition était l'une des mesures prévues dans la stratégie de cybersécurité de l'UE
pour la décennie numérique3 en vue de faire en sorte que les citoyens et les entreprises
bénéficient de technologies numériques dignes de confiance.
3.
La proposition est fondée sur l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE) et a pour objectif d'améliorer la résilience et les capacités de réaction aux
incidents des entités publiques et privées, des autorités compétentes et de l'Union dans son
ensemble.
4.
Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu son avis le 11 mars 20214.
5.
Le 3 février 2021, le Coreper a décidé de consulter le Comité européen des régions sur la
proposition5. Le 20 avril 2021 le Comité européen des régions a décidé de ne pas rendre son
avis6.
6.
Le Comité économique et social européen a adopté son avis le 28 avril 2021.
7.
Au Parlement européen, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE),
compétente pour la proposition, a adopté son rapport le 28 octobre 20217.
8.
3
4
5
6
7
8
Le Conseil a adopté une orientation générale le 3 décembre 20218.
14133/20.
7151/21.
5573/21.
8491/21.
A9-0313/2021.
14337/21.
10193/22
EB/ip, pf
JAI.2
LIMITE
2
FR/EN
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