A/75/123
participent en général aux réunions du Groupe de travail informel de l’OSCE sur le
sujet. En outre, en application de la mesure de confiance n o 8 prévue dans la
décision 1202, les services de sécurité ont désigné un référent qualifié chargé
d’effectuer des contrôles programmés ou des contrôles-surprise des communications.
Les services de sécurité prennent part à un autre projet de l’OSCE, qui a pour
objectif principal d’analyser de façon détaillée la structure de gouvernance nationale
dans le domaine de la cybersécurité, ainsi que l’application des mesures de confiance
dans le domaine du numérique et de la cybersécurité, conformément à la décision
1202.
Par ailleurs, dans le cadre des tâches qui leur ont été confiées, les services de
sécurité ont obtenu le matériel nécessaire grâce au soutien du Fonds d’affectation
spéciale pour la cybersécurité Ukraine-OTAN, qui a également permis la mise sur
pied de leur Centre d’opérations pour la cybersécurité. Les objectifs en son t les
suivants :
• la prévention, la détection et la répression des crimes contre la paix et la sécurité
de l’humanité commis dans le cyberespace ;
• les mesures de contre-espionnage et d’enquête visant à lutter contre le
cyberterrorisme et le cyberespionnage ;
• la vérification de l’état de préparation des infrastructures critiques face à
d’éventuels cyberincidents et cyberattaques ;
• la lutte contre la cybercriminalité, dont les conséquences peuvent menacer les
intérêts vitaux de l’État ;
• les enquêtes sur les cyberincidents et les cyberattaques prenant pour cible les
ressources numériques et les infrastructures informatiques critiques de l’État ;
• la garantie d’une riposte aux atteintes numériques contre la sécurité de l’État.
Autre forme de coopération, les services de sécurité procèdent également à
l’échange d’informations sur les menaces, les attaques et les atteintes numériques au
moyen d’une plateforme d’échange d’informations sur les logiciels malveillants et les
menaces dénommée « Ukrainian Advantage ». Il s’agit d’une plateforme publique de
coopération entre les services de sécurité et les infrastructures critiques, d’autres
entreprises, institutions et organisations, tous propriétaires confondus, ainsi que des
particuliers. Cette coopération vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de
l’information, des télécommunications et des systèmes numériques placés sous la
protection des services en vertu d’un accord ou à tout autre titre.
III. Réponses reçues d’organisations intergouvernementales
Union européenne
[Original : anglais]
[20 mai 2020]
Le cyberespace, et en particulier l’Internet mondial et ouvert, est devenu l’épine
dorsale de notre société. Il offre une plateforme qui stimule la connectivité et la
croissance économique. L’Union européenne et ses États membres sont favorables à
un cyberespace mondial ouvert, stable, sûr et pacifique, dans lequel les droits de
l’homme, les libertés fondamentales et le droit international s’appliqueraient
intégralement afin d’assurer le bien-être de la société, la croissance économique et
l’intégrité de sociétés libres et démocratiques.
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