4 Plan stratégique Le plan stratégique traduit les objectifs stratégiques, à travers les axes définis, sous formes d’orientations et de projets. 4.1 Axe 1 : Développement des moyens d’accès pour tous à la société de l’information Objectif stratégique : Rendre accessible aux citoyens l’Internet Haut Débit et favoriser l’accès à la connaissance. 4.1.1 Orientation 11 – Consolidation des acquis relatifs aux opérateurs de téléphonie Cet objectif vise la consolidation des acquis relatifs aux opérateurs de téléphonie à travers notamment, la mise en place d’un mécanisme de mutualisation des infrastructures, la révision et l’adaptation des méthodes d’utilisation des Fonds d’Accès Universel provenant de la contribution des opérateurs. Par ailleurs la révision des cahiers de charges des opérateurs télécoms pour tenir compte des besoins du pays avant la fin des 15 ans contractuels, par négociation s’avère opportune. 4.1.1.1 Projet 111 : Mettre en place un mécanisme de mutualisation des infrastructures télécoms La phase de développement initial de l’infrastructure télécoms est souvent en contradiction avec l’optimisation et le bon partage des infrastructures vu les décalages des projets lancés par les opérateurs, l’incohérence des technologies, la diversité des fournisseurs et la concurrence. A moyen terme une homogénéisation commence à se mettre en place permettant d’envisager la mutualisation des infrastructures. Le pays est aujourd’hui en retard dans ce domaine :    Chaque opérateur déploie et prend en charge seul les frais d’exploitation de ses pilonnes, ses sources d’énergie et ses réseaux fibre optique alors que ces charges constituent plus de 25% des charges de fonctionnement ; Les réseaux fibres mis en place dans le territoire national sont sous utilisés vu qu’ils ne profitent qu’à un seul opérateur et per fois une seule entreprise ; La multiplicité inutile des pilonnes augmente les risques liés à la sécurité et à l’environnement. Le pays connait une première expérience de mutualisation des infrastructures par la création du GIE chargé de la gestion du câble sous marin (IMT). Cette structure permettra à tous les opérateurs de b��néficier d’une liaison haut débit vers l’international. Le pays doit mettre en place une politique globale permettant la mutualisation de l’infrastructure télécoms de façon générale. L’expérience de l’IMT facilitera la réussite de ce projet qui permettra une diminution des charges des opérateurs et une évolution plus rapide des taux de couverture télécoms et de l’Internet haut débit. 4.1.1.2 Projet 112 : Optimiser l’utilisation des contributions des opérateurs télécom Les opérateurs télécoms contribuent au fonds d’accès universel. Mais, les ressources du fonds n’ont servi que partiellement le secteur des télécommunications. Elles ont été utilisées dans d’autres secteurs tels que l’électrification des zones rurales ou l’accès à l’eau. Une concertation entre l’Etat, les opérateurs et la société civile doit être engagée pour changer cette situation et permettre le financement du secteur des TIC par les richesses qu’il engendre lui-même. La diminution des charges des opérateurs engendrée par le projet précédent de mutualisation des infrastructures doit permettre la réussite de cet objectif de financement du secteur par le secteur. Cette concertation doit être accompagnée d’un audit permettant de déterminer le bon équilibre en termes de fiscalité et de parafiscalité du secteur pour apporter les ressources nécessaires au budget de l’Etat tout en préservant la capacité d’investissement des opérateurs et le financement du secteur. Ces taxes sont aujourd’hui multiples : Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs page 60

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