4 Plan stratégique
Le plan stratégique traduit les objectifs stratégiques, à travers les axes définis, sous formes d’orientations
et de projets.
4.1 Axe 1 : Développement des moyens d’accès pour tous à la société de
l’information
Objectif stratégique : Rendre accessible aux citoyens l’Internet Haut Débit et favoriser l’accès à la
connaissance.
4.1.1
Orientation 11 – Consolidation des acquis relatifs aux opérateurs de téléphonie
Cet objectif vise la consolidation des acquis relatifs aux opérateurs de téléphonie à travers notamment, la
mise en place d’un mécanisme de mutualisation des infrastructures, la révision et l’adaptation des
méthodes d’utilisation des Fonds d’Accès Universel provenant de la contribution des opérateurs. Par
ailleurs la révision des cahiers de charges des opérateurs télécoms pour tenir compte des besoins du pays
avant la fin des 15 ans contractuels, par négociation s’avère opportune.
4.1.1.1
Projet 111 : Mettre en place un mécanisme de mutualisation des infrastructures télécoms
La phase de développement initial de l’infrastructure télécoms est souvent en contradiction avec
l’optimisation et le bon partage des infrastructures vu les décalages des projets lancés par les opérateurs,
l’incohérence des technologies, la diversité des fournisseurs et la concurrence. A moyen terme une
homogénéisation commence à se mettre en place permettant d’envisager la mutualisation des
infrastructures. Le pays est aujourd’hui en retard dans ce domaine :
Chaque opérateur déploie et prend en charge seul les frais d’exploitation de ses pilonnes, ses
sources d’énergie et ses réseaux fibre optique alors que ces charges constituent plus de 25%
des charges de fonctionnement ;
Les réseaux fibres mis en place dans le territoire national sont sous utilisés vu qu’ils ne profitent
qu’à un seul opérateur et per fois une seule entreprise ;
La multiplicité inutile des pilonnes augmente les risques liés à la sécurité et à l’environnement.
Le pays connait une première expérience de mutualisation des infrastructures par la création du GIE chargé
de la gestion du câble sous marin (IMT). Cette structure permettra à tous les opérateurs de b��néficier d’une
liaison haut débit vers l’international. Le pays doit mettre en place une politique globale permettant la
mutualisation de l’infrastructure télécoms de façon générale. L’expérience de l’IMT facilitera la réussite de
ce projet qui permettra une diminution des charges des opérateurs et une évolution plus rapide des taux
de couverture télécoms et de l’Internet haut débit.
4.1.1.2
Projet 112 : Optimiser l’utilisation des contributions des opérateurs télécom
Les opérateurs télécoms contribuent au fonds d’accès universel. Mais, les ressources du fonds n’ont servi
que partiellement le secteur des télécommunications. Elles ont été utilisées dans d’autres secteurs tels que
l’électrification des zones rurales ou l’accès à l’eau. Une concertation entre l’Etat, les opérateurs et la
société civile doit être engagée pour changer cette situation et permettre le financement du secteur des
TIC par les richesses qu’il engendre lui-même. La diminution des charges des opérateurs engendrée par le
projet précédent de mutualisation des infrastructures doit permettre la réussite de cet objectif de
financement du secteur par le secteur. Cette concertation doit être accompagnée d’un audit permettant de
déterminer le bon équilibre en termes de fiscalité et de parafiscalité du secteur pour apporter les
ressources nécessaires au budget de l’Etat tout en préservant la capacité d’investissement des opérateurs
et le financement du secteur. Ces taxes sont aujourd’hui multiples :
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
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