4.3 Axe 3 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité du service public
Les choix politiques en matière de modernisation de l’Administration sont orientés sur des objectifs et
actions qui sont orientés en priorité vers le citoyen dans sa relation avec les services publics.
A ce titre l’Amélioration de la qualité et de l’accessibilité du service public s’articulera autour de 3 objectifs
complémentaires :(i) Mettre en place d’un environnement favorable à la gestion du changement, (ii) Rendre
l’administration redevable envers l’usager (iii) Simplifier les formalités et les procédures administratives et
améliorer l’accueil du citoyen.
La programmation de ces objectifs sera en fonction de critères de faisabilité, et selon une démarche qui prend en
compte ce qui a été commencé dans la précédente stratégie de modernisation(2007).
Objectif stratégique : Développer une Administration plus performante au service du citoyen.
4.3.1
Orientation 31 - Mettre en place un environnement favorable à la gestion du changement
La résistance aux changements doit être surmontée à travers un ensemble de projets qui accompagnent et
appui les services dans les différentes étapes à savoir la mise œuvre des réformes avec des textes qui
l’oblige, à se conformer aux nouvelles pratiques notamment l’obligation de répondre aux demandes des
usagers.
4.3.1.1
Projet 311 : Mettre en place une Commission Nationale chargée de la Simplification des
Formalités et Procédures Administratives
L’institution d’une Commission Nationale chargée de la Simplification des Formalités et Procédures
Administratives sera réalisée par des textes juridiques créant la Commission, avec comme feuille de route le
cahier de charges sur la simplification des formalités et procédures élaboré dans le projet 231.
4.3.1.2
Projet 312 : Obligation de réformer
Avec l’identification des procédures ciblées par le cahier des charges sur la simplification des formalités et
procédures il faut élaborer une loi obligeant les départements concerné à en simplifier un certain nombre
par an. La mise en œuvre, sensibilisation, suivi sera piloté par la Commission Nationale chargée de la
Simplification des Formalités et Procédures Administratives.
4.3.2
Orientation 32 - Rendre l’Administration redevable envers l’usager
La réponse à cette problématique est aussi juridique. En effet des textes de lois doivent être opérationnels
pour obliger l’administration au bout d’un certain délai à répondre aux demandes des usagers. Il va de soit
que les délais ne peuvent être uniformisés pour toutes les formalités. C’est pourquoi une analyse des
formalités identifiées s’avère nécessaire.
4.3.2.1
Projet 322 : Obliger l’Administration à répondre aux usagers
L’objectif visé est de mettre en place un cadre ou le citoyen avec la force de la loi pourra exiger une réponse
de la part de l’Administration à ses démarches administratives. Une analyse, par formalité, est nécessaire
pour définir ce délai par formalité. Ces délais devront faire l’objet d’une loi avec ses décrets d’applications.
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
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