Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent celles des
prestations, décrites dans le marché, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité.
4.4.5
Orientation 45 – Mettre à profit des administrations et des collectivités locales un portefeuille
d’applications standards
Des applications standards doivent être intégrées rapidement dans l’Administration pour accroitre
l’efficacité de l’Administration et renfoncer l’usage des TIC qui constitue un préalable à la mise en place de
l’Administration électronique. Le développement sous forme d’applications standards paramétrables
permettra de :
disposer d’un portefeuille d’applications homogènes et respectant les normes de sécurité et de
fiabilité,
réaliser des économies importantes (développer une fois / utiliser plusieurs fois),
faciliter l’évolution et la maintenance de ces applications.
Parmi ces applications standards, certaines existent déjà ou sont en cours de développement (cf. Tableau
12). On donnera dans ce cas, juste des recommandations supplémentaires les concernant.
4.4.5.1
Projet 451 : Préparer un portefeuille d’applications standards
Système de Gestion Électronique du Courrier
Présentation
La gestion électronique du courrier constitue la base du processus de dématérialisation de l'information. Ce
processus est rendue nécessaire par des volumes toujours croissants, le besoin de retrouver et de gérer les
contenus de plus en plus vite et les exigences de traçabilité de l'activité.
Une dématérialisation bien menée réduit les délais de traitement des documents, garde une traçabilité et
fournit des indicateurs fiables sur l'activité. Les systèmes de dématérialisation permettent de reconstituer
et de rendre disponibles des dossiers qui sont traditionnellement éparpillés dans l'organisation, diminuant
ainsi sensiblement les frais d'impression, de photocopie, de stockage, les délais administratifs et les risques
d'erreur.
La généralisation de la gestion du courrier dans les départements ministériels et dans les administrations
constitue une activité stratégique dont les gains en termes d’économie et d’efficacité accrue de
l’Administration sont très importants.
Le département chargé des TIC dispose déjà d’une application de gestion du courrier. Cette application doit
subir une refonte afin de répondre aux fonctionnalités essentielles permettant Une gestion électronique
efficace du courrier.
Les fonctionnalités à mettre en place doivent permettre l’automatisation des activités de gestion du
courrier à l’échelle des acteurs type suivants : le Bureau d’ordre central, les Bureaux d’ordres secondaires
et les responsables de suivi et de l’annotation du courrier :
Acquisition simplifiée du courrier
La numérisation des courriers entrants papier et fax puis une reconnaissance automatique
de caractères (OCR) pilotée depuis l'application ou depuis le scan en cas de traitement par
lot.
La prise en compte des courriers électroniques.
L'envoi d'accusé réception automatique.
L'indexation manuelle ou semi-automatique du courrier sur une fiche d'enregistrement
paramétrable permettant une catégorisation thématique.
La distribution manuelle ou automatique des dossiers de courrier entrant en fonction de
l'objet dans les corbeilles d'arrivée électroniques des différents services.
Traitement rigoureux et rapide du courrier :
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
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