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procédures interministérielles auxquelles l’on pourra faire appel afin d’assurer la
bonne communication entre États en temps de crise. Le développement de tels
procédures et mécanismes, reposant sur la transparence et la communication, s ’avère
indispensable à la prévention des conflits dans le cyberespace.
Développement capacitaire
La France soutient l’objectif de renforcement international des capacités en
matière de cybersécurité. De tels efforts participent de façon très directe au
renforcement de la sécurité de tous et de la stabilité du cyberespace. La France entend
prendre toute sa part à ces efforts, par l’entremise d’actions de renforcement des
capacités menées aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral.
c)
Rôle et responsabilité des acteurs non étatiques
Approche multipartite
Dans l’Appel de Paris, la France a souligné « la nécessité d’une approche
multiacteurs renforcée ». La France considère en effet que la société civile, le monde
académique, le secteur privé et la communauté technique disposent de compétences
et de ressources utiles à la définition de certains aspects des politiques pert inentes en
matière de cybersécurité.
Responsabilité en matière de sécurité de la part des acteurs privés
dans la conception et la maintenance des produits numériques
L’essor du numérique comme nouvel outil et espace de confrontation confère
au secteur privé, notamment à un certain nombre d’acteurs systémiques, un rôle
critique et une responsabilité inédite dans la préservation de la paix et de la sécurité
internationales. Dans l’Appel de Paris, la France reconnaît ainsi « les responsabilités
des principaux acteurs du secteur privé pour développer la confiance, la sécurité et la
stabilité dans le cyberespace » et encourage « les initiatives qui visent à accroître la
sécurité des processus, produits et services numériques ».
La France considère pertinent de poser au niveau international un principe de
responsabilité en matière de sécurité de la part des acteurs privés systémiques dans la
conception, l’intégration, le déploiement et la maintenance de leurs produits,
processus et services numériques, tout au long de leur cycle de vie et d’un bout à
l’autre de la chaîne d’approvisionnement.
Responsabilité des plateformes numériques en matière de lutte contre le terrorisme
La France œuvre également en faveur d’une responsabilisation des acteurs
privés du numérique en matière de lutte contre l’utilisation abusive de leurs services
à des fins terroristes. Elle porte notamment cette thématique au sein du G 7 et de
l’Union européenne, où elle soutient activement l’adoption d’un projet de règlement
européen permettant d’encadrer l’action des opérateurs d’Internet en matière de lutte
contre les contenus terroristes en ligne. Ce texte impose le retrait d ’un contenu
terroriste dans l’heure à la demande d’un État membre, l’adoption de mesures
énergiques pour les plateformes exposées aux contenus terroristes, l’obligation de
désigner un point de contact disponible 24 heures sur 24 pour traiter les signalements
et les demandes de retrait, et des sanctions en cas de non-coopération systématique.
Prévention des activités offensives des acteurs privés
La France estime que les États doivent conserver le monopole de la violence
physique légitime, dans le cyberespace comme dans les autres domaines. Elle soutient
en ce sens l’interdiction faite aux acteurs non étatiques, y compris au secteur privé,
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