II. LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE AUX CYBEROPÉRATIONS EN CONTEXTE DE CONFLIT ARMÉ Messages clés En situation de conflit armé, le cyberespace est un espace de confrontation à part entière qui s’articule avec les autres champs de confrontation. La capacité informatique offensive mise en œuvre sur les théâtres d’engagement des forces armées françaises est maîtrisée à travers une doctrine et un cadre d’emploi qui la soumettent au respect du Droit International Humanitaire (DIH). Une cyber-arme49 est, en premier lieu, un moyen de combinaison étant donné sa capacité à agir au profit des armes employées dans les autres milieux. À cet égard, elle produit les mêmes effets de renseignement, de neutralisation et de déception50 que les moyens classiques qui sont soumis à des procédures de ciblage déjà mises en œuvre par les forces armées françaises et respectueuses du DIH. Ces opérations peuvent constituer des attaques au sens de l’article 49 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève (PA I), dès lors qu’elles produisent des dommages physiques, ou qu’elles rendent un système inopérant. Toutefois, certaines opérations militaires, telles que le recueil général d’informations ou l’altération des capacités d’influence de l’adversaire, ne relèvent pas de l’attaque. Elles restent, néanmoins, soumises aux dispositions pertinentes du DIH. La France intègre les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution à toute opération de lutte informatique offensive menée en contexte de conflit armé. Les cyber-opérations visent exclusivement des infrastructures numériques identifiées comme objectifs militaires. En outre, l’identification de dommages civils excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu encadre les possibilités d’actions numériques, tout comme l’adaptation de l’arme employée à l’effet recherché, contribue au respect du principe de précaution. En situation de conflit armé, le cyberespace est un espace de confrontation à part entière comme le sont les espaces terrestre, maritime, aérien ou l’espace extra-atmosphérique51. Afin de répondre à cette nouvelle forme de conflictualité, le ministère des armées intègre pleinement la dimension numérique à ses opérations militaires. Si la lutte informatique offensive (LIO) est une capacité de niveau stratégique, elle est aussi, au niveau tactique, une arme dont les effets se combinent à ceux des armes classiques. La complexité liée à l’emploi de la cyber-arme exige d’en maîtriser l’ensemble des effets, dans un cadre qui respecte le DIH. Tout emploi des moyens de lutte informatique offensive par les forces armées françaises est réalisé dans le respect des principes régissant la conduite des hostilités, au même titre que les opérations planifiées et conduites exclusivement dans le champ d’action physique. 2.1. Des cyber-opérations peuvent caractériser l’existence d’un conflit armé Des cyber-opérations constitutives d’hostilités entre deux ou plusieurs États peuvent caractériser l’existence d’un conflit armé international (CAI)52. De même, des cyber-opérations prolongées opposant des forces armées gouvernementales aux forces d’un ou de plusieurs groupes armés, ou opposant plusieurs groupes armés entre eux peuvent constituer un conflit armé non international (CANI), dès lors que ces groupes font preuve d’un minimum d’organisation et que les effets de ces opérations atteignent un degré de violence suffisant53. Il s’agit généralement d’opérations militaires concourantes à des opérations militaires conventionnelles, d’où l’absence de difficulté à qualifier la situation de conflit armé. Si l’hypothèse d’un conflit armé constitué exclusivement d’activités numériques ne peut être exclue par principe, elle repose toutefois sur la capacité des cyber-opérations autonomes à atteindre le seuil de violence requis pour une telle qualification. Bien que dématérialisées, les cyber-opérations restent soumises au champ d’application géographique du DIH, dans la mesure où leurs effets doivent se produire sur le territoire des États parties au CAI et sur le territoire sur lequel se déroulent les hostilités en CANI. 49 Le terme « arme » est utilisé, ici, dans un sens générique. Une « cyber-arme » renvoie à l’ensemble des moyens numériques utilisés en contexte de conflit armé et en lien avec celui-ci, c’est-à-dire aux armes, moyens et méthodes de guerre au sens de l’article 35 du PA I, mais également aux moyens numériques qui ne produisent pas de dommages (utilisés à des fins, par exemple, de renseignement). 50 La déception comprend la dissimulation, la diversion et la manipulation de l’information à fins de tromper l’adversaire sur ses intentions. 51 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013 : « [l]es systèmes d’information sont désormais une donnée constitutive de nos sociétés ». La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 indique que l’espace numérique est « désormais considéré comme un champ de confrontation à part entière [et qu’il] fait l’objet d’une compétition stratégique intense ». 52 Article 2 commun aux Conventions de Genève (1949) et article 1 alinéa 3 du PA I. 53 Dans le cas d’un affrontement armé prolongé atteignant un certain seuil d’intensité entre deux parties incluant au moins une partie non-étatique, le DIH distingue entre le CANI de basse intensité soumis à l’article 3 commun aux Conventions de Genève (le ou les groupe(s) armé(s) fait ou font preuve d’un minimum d’organisation) et le CANI de haute intensité soumis à l’article 3 commun, ainsi qu’au Protocole additionnel II (PAII) (le degré d’organisation exigé du ou des groupe(s) armé(s) est particulièrement élevé : commandement responsable, exercice sur une partie du territoire d’un contrôle tel qu’il permet de mener des opérations militaires continues et concertées). Par ailleurs, un CANI peut être exporté lorsque les parties à un CANI initial prolongent leurs hostilités sur le territoire d’un ou de plusieurs États voisins avec le consentement du ou des États concernés. Les critères applicables au CANI exporté sont les mêmes que ceux applicables au CANI d’origine (identité des parties et intensité des violences). Ainsi, des opérations dans le cyberespace, seules ou en lien avec des opérations conventionnelles, qui obéissent à ces règles peuvent relever du CANI exporté. 12

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