l’objet d’une cyberattaque, si ce dernier diffuse des instructions
liées à la conduite des hostilités65.
À l’opposé, tous les biens qui ne sont pas des objectifs militaires
sont considérés comme des biens civils66. Une attaque menée
dans le cyberespace ne peut être dirigée contre des systèmes
informatiques utilisés par des écoles, des établissements
médicaux, ou encore par tout autre service exclusivement
civil, ni contre des systèmes dont la destruction entraînerait
uniquement des effets tangibles sur des biens civils, sauf si
ces derniers sont utilisés à des fins militaires. Au regard de la
dépendance numérique actuelle, des données de contenu
(comme des données civiles, des données bancaires, des
données médicales etc.) sont protégées au titre du principe
de distinction.
Les cyber-opérations doivent également prendre en compte
la protection spéciale de certains biens, tels que les unités
sanitaires67, les biens culturels68, l’environnement naturel69,
les biens indispensables à la survie de la population70, ainsi
que les installations contenant des forces dangereuses71.
Cette protection s’étend aux équipements et aux services
informatiques, ainsi qu’aux données nécessaires à leur
fonctionnement (comme, par exemple, les données médicales
liées au fonctionnement d’un établissement hospitalier).
Une infrastructure informatique, ou un système qui sert à
la fois à des fins civiles et à des fins militaires, peuvent être
considérés, après une analyse minutieuse et au cas par cas,
comme un objectif militaire. Ils peuvent être ciblés à condition
que soient respectés les principes de proportionnalité et de
précaution. Compte tenu de l’hyperconnectivité des systèmes,
le commandement exerce une vigilance sur l’ensemble de
l’action pour éviter, ou du moins réduire au minimum dans le
respect des principes de précaution et de proportionnalité, les
effets sur les civils et les biens de caractère civil.
− La distinction entre civils et combattants72.
Des cyber-combattants73, notamment le personnel militaire
affecté au sein d’un commandement d’opérations dans le
cyberespace, un groupe de hackers placé sous commandement
étatique, ou des membres de groupes armés organisés (GAO)74
perpétuant des cyber-opérations à l’encontre de la partie
adverse, peuvent faire l’objet d’attaques, sauf s’ils sont hors
de combat.
Toute autre personne est considérée comme civile et jouit d’une
protection générale contre les dangers résultant d’opérations
militaires75, sauf si elle participe directement aux hostilités et
durant le temps de cette participation76. Une cyber-opération
menée pour nuire aux opérations militaires ou à la capacité
militaire d’une partie à un conflit armé au détriment de celleci et à l’avantage d’une partie adverse, ou qui est de nature
à causer des pertes en vies humaines, des blessures et des
dommages de caractère civil peut être constitutive d’une
participation directe aux hostilités77.
À titre d’exemple, la pénétration d’un système militaire d’une
partie à un conflit armé en vue de collecter des renseignements
tactiques au profit d’une partie adverse à des fins d’attaque
est une participation directe aux hostilités, tout comme le
fait d’installer un code malveillant, de préparer un botnet en
vue de lancer une attaque par déni de service, ou encore de
développer un logiciel spécifiquement destiné à la perpétration
d’un acte hostile78.
Dans la conduite d’opérations de lutte informatique, le processus
de ciblage numérique s’attache essentiellement à respecter le
critère de l’objectif militaire en termes de distinction, compte tenu
de la nature des cibles (systèmes et infrastructures numériques).
Contrairement au Manuel de Tallinn, la France interprète l’article
52 alinéa 3 du PA I comme obligeant les États à appliquer une
présomption de caractère civil d’un bien normalement affecté à
un usage civil en cas de doute et non pas comme nécessitant
65 Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Le procureur c. Nahimana, Barayagwiza et Ngeze, 3 décembre 2013, ICTR-99-52-T, Jugement. Tel était le cas de
la Radio des mille collines au Rwanda qui transmettait des informations précises relatives à la localisation des Tutsis et donnait de fausses informations à ces derniers
pour les encourager à se regrouper dans des zones prétendument protégées.
66 Article 52 alinéa 1 du PA I.
67 Articles 19.1, 24, 25, 35 et 36 de la première Convention de Genève (1949) ; articles 22 alinéa 1, 36 et 39 de la deuxième Convention de Genève (1946) ; articles
18 alinéa 1, 20 alinéa 1 et 22 alinéa 1 de la quatrième Convention de Genève (1949) ; articles 12.1, 15.1 et 21 du PA I.
68 Article 53 du PA I et Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954.
69 Article 35 alinéa 3 et 55 alinéa 1 du PA I.
70 Articles 54 alinéa 2 du PAI et 14 du PA II.
71 Article 54 alinéa 2 du PA I.
72 Article 48 du PA I.
73 Article 43 du PA I.
74 Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a recensé plusieurs critères indicatifs permettant de considérer un groupe armé comme étant « organisé
», parmi lesquels : l’existence d’une structure de commandement et de règles et mécanismes disciplinaires au sein du groupe, l’existence d’un quartier général, le
contrôle d’un certain territoire par le groupe, sa capacité à se procurer des armes, d’autres équipements militaires, des recrues et une formation militaire, sa capacité
à planifier, coordonner et exécuter des opérations militaires, y compris des mouvements de troupes et des opérations logistiques, son aptitude à définir une stratégie
militaire unifiée et à appliquer une tactique militaire, et sa capacité à parler d’une seule voix et à négocier et conclure des accords tels que cessez-le-feu ou accords
de paix. Pour en savoir plus sur le degré d’organisation requis, voir notamment TPIY, Le Procureur c. Boškoski et Tarčulovski, ICTY-IT–04–82-T, arrêt de la Chambre
de première instance du 10 juillet 2008, §§ 194-205.
75 Article 51 alinéa 1 du PA I.
76 Article 51 alinéa 3 du PA I et article 13 du PA II.
77 Les critères de seuil de nuisance, de causation directe et de lien de belligérance doivent être remplis.
78 Les critères susmentionnés doivent être remplis
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