Art. 273. En cas de rébellion avec bande ou attroupement, l'article 134 du présent
Code sera applicable aux rebelles sans fonctions ni emplois dans la bande, qui se
seront retirés au premier avertissement de l'autorité publique, ou même depuis, s'ils
ont été saisis hors du lieu de la rébellion, sans nouvelle résistance et sans armes.
Art. 274. Dans tous les cas où il sera prononcé, pour fait de rébellion, la peine
d'emprisonnement, les coupables pourront être condamnés, en outre, à une amende
de vingt-six [euros] à deux cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 0101-2002>
Les chefs de la rébellion et ceux qui l'auront provoquée pourront, de plus, être
condamnés (...) à l'interdiction, conformément à l'article 33. <L 09-04-1930, art. 32>
CHAPITRE II. - DES OUTRAGES ET DES VIOLENCES ENVERS LES
MINISTRES, LES MEMBRES DES CHAMBRES LEGISLATIVES, LES
DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE PUBLIQUE.
Art. 275.(Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une
amende de cinquante à trois cents [euros], celui qui aura outragé par faits, paroles,
gestes ou menaces, un membre des Chambres législatives dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de son mandat, un Ministre (, un membre de la [1 Cour
constitutionnelle]1) ou un (magistrat de l'ordre administratif ou un membre de
l'ordre judiciaire) ou un officier de la force publique en service actif, dans l'exercice
ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.) <L 27-07-1934, art. 1> <L 10-101967, art. 139, § 5> <L 02-02-1984, art. 6> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 0101-2002>
Si l'outrage a eu lieu à la séance d'une des Chambres ou à l'audience d'une cour ou
d'un tribunal, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans, et l'amende de deux
cents [euros] à mille [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Les outrages adressés à un membre des Chambres ne peuvent, sauf le cas de
flagrant délit, être poursuivis que sur la plainte de la personne outragée ou sur la
dénonciation de la Chambre dont elle fait partie.
---------(1)<L 2010-02-21/03, art. 6, 078; En vigueur : 08-03-2010>
Art. 276. L'outrage paroles, faits, gestes ou menaces, dirigé, dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, contre un officier ministériel, un agent
dépositaire de l'autorité ou de la force publique, ou contre toute autre personne
ayant un caractère public, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois
et d'une amende de vingt-six [euros] à deux cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2,
En vigueur : 01-01-2002>
Art. 277. Les outrages commis envers les corps constitués seront punis de la même
manière que les outrages commis envers les membres de ces corps, d'après les
distinctions établies aux deux articles précédents.
Art. 278.(Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une
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