transport ou de distribution, annoncé par un moyen quelconque de publicité, des chansons, pamphlets, écrits, figures ou images contraires aux bonnes moeurs;) <L 14-06-1926, art. 1> Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des emblèmes ou objets contraires aux bonnes moeurs, les aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriques ou détenus, importés ou fait importer, transportés ou fait transporter, remis à un agent de transport ou de distribution, annoncés par un moyen quelconque de publicité.) <L 14-06-1926, art. 1> (Quiconque aura, soit par l'exposition, la vente ou la distribution d'écrits imprimés ou non, soit par tout autre moyen de publicité, préconisé l'emploi de moyens quelconques de faire avorter une femme, aura fourni des indications sur la manière de se les procurer ou de s'en servir ou aura fait connaître, dans le but de les recommander, les personnes qui les appliquent. Quiconque aura exposé, vendu, distribue, fabriqué ou fait fabriquer, fait importer, fait transporter, remis à un agent de transport ou de distribution, annoncé par un moyen quelconque de publicité les drogues ou engins spécialement destinés à faire avorter une femme ou annoncés comme tels.) <L 20-06-1923, art. 1> (Alinéas 8 à 10 abrogés) <L 09-07-1973, art. unique> Art. 383bis.(Voir NOTE sous TITRE) <Inséré par L 1995-04-13/32, art. 7; En vigueur : 05-05-1995> § 1. (Sans préjudice de l'application des articles 379 et 380, quiconque aura exposé, vendu, loué, distribué, diffusé ou remis des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs ou les aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriqués ou détenus, importés ou fait importer, remis à un agent de transport ou de distribution, sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cinq cents [euros] à dix mille [euros].) <L 2000-11-28/35, art. 21, 029; En vigueur : 27-03-2001> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> § 2. Quiconque aura sciemment possédé les emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels visés sous le § 1er [1 ou y aura, en connaissance de cause, accédé par un système informatique ou par tout moyen technologique]1, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent [euros] à mille [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> § 3. L'infraction visée sous le § 1er, sera punie (de la réclusion) de dix ans à quinze ans et d'une amende de cinq cents [euros] à cinquante mille [euros], si elle constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association, et ce, que le coupable ait ou non la qualité de dirigeant. <L 2000-11-28/35, art. 21, 029; En vigueur : 27-03-2001> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> § 4. La confiscation spéciale prévue à l'article 42, 1°, peut être appliquée à l'égard des infractions visées aux §§ 1er et 2, même lorsque la propriété des choses sur lesquelles elle porte n'appartient pas au condamné. § 5. (Les articles 382 et 389 sont applicables) aux infractions visées aux §§ 1er et 3. <L 2000-11-28/35, art. 21, 029; En vigueur : 27-03-2001> ---------(1)<L 2011-11-30/28, art. 7, 083; En vigueur : 30-01-2012>

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