A/72/315
d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de l’informatique et des
télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale;
b)
Il a ratifié, en juillet 2015, la Convention du Conseil de l ’Europe sur la
cybercriminalité (signée à Budapest) et il encourage les autres pays à y adhérer ou à
s’en inspirer pour mettre en place leurs propres législations en la matière;
c)
Depuis 2007, il apporte une contribution, qui s’élève désormais à
11 millions de dollars, à des projets de renforcement des capacités en matière de
cybersécurité;
d)
Il collabore avec les États-Unis d’Amérique pour mettre en œuvre le plan
d’action Canada-États-Unis sur la cybersécurité, qui vise à renforcer la résilience de
la cyberinfrastructure du pays;
e)
Il participe à l’élaboration de mesures de confiance dans
diversesinstances, dont l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
et le Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est;
f)
Il appuie les efforts déployés par l’Organisation du Traité de l’Atlantique
Nord pour renforcer la cybersécurité de l’alliance et celle de différents alliés.
Cuba
[Original : espagnol]
[5 avril 2017]
Ainsi que l’Assemblée générale l’a souligné dans sa résolution 71/28, les
innovations scientifiques et techniques peuvent se prêter à des applications civiles
aussi bien que militaires, si bien qu’il faut veiller à ce qu’elles ne compromettent
pas la sécurité internationale.
Il est nécessaire d’encourager, au niveau multilatéral, l’examen des risques qui
se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l ’information et
de promouvoir des stratégies susceptibles de les prévenir et d ’y parer.
La coopération entre tous les États est le seul moyen d ’éviter que le
cyberespace ne devienne le théâtre d’opérations militaires.
Cuba soutient les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé
d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le
contexte de la sécurité internationale, créé par la résolution 58/32, qui compte un
expert cubain.
Nous estimons nécessaire d’élaborer un cadre international juridiquement
contraignant, applicable aux technologies de l’information et des communications,
qui complète le droit international en vigueur.
Lorsqu’ils sont conçus ou utilisés dans le but de porter atteinte à
l’infrastructure d’un État, les systèmes informatiques et de télématiques peuvent
devenir des armes. Tous les États doivent respecter les normes internationales en
vigueur en la matière. L’accès aux systèmes informatiques et télématiques d’un
autre État ne peut se faire que dans le respect des accords de coopération
internationaux et avec le consentement de l’État concerné. Les modalités et la
nature des échanges doivent être conformes à la législation de cet État.
L’usage hostile des télécommunications, dans le but déclaré ou inavoué de
perturber l’ordre juridique et politique des États, constitue une atteinte aux normes
reconnues sur le plan international en la matière. Cette utilisation illégale et
irresponsable est susceptible de générer des tensions, de peser sur la paix et la
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