-
réagir à l’évolution des marchés et des techniques avec rapidité et avec
souplesse, les nouveaux services étant adoptés lorsqu’ils deviennent
techniquement et commercialement viables ;
-
minimiser les coûts de transaction, les obstacles à l’accès et toute autre
contrainte contraire à une activité économique efficiente ;
b) en termes d’efficacité technique :
-
veiller à une utilisation intensive des disponibilités en fréquences
limitées, dans le respect des contraintes techniques définies compte
tenu des considérations de brouillage ;
-
promouvoir la mise au point et l’introduction de nouvelles techniques
permettant d’économiser le spectre, lorsque le coût desdites techniques
est justifié par la valeur des économies réalisées ;
c) en termes de politique générale :
-
veiller à ce qu’elle soit conforme à la politique des pouvoirs publics ;
-
assurer la sauvegarde de certains domaines d’utilisation des
fréquences pour le bon fonctionnement des services de défense
nationale, des services d’urgence et des autres services publics ;
-
veiller à ce que toute modification apportée à l’utilisation des
fréquences respecte en tout état de cause les obligations internationales
et régionales.
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