proposent des informations sur les menaces les plus récentes ainsi que des conseils
pratiques et des outils de cybersécurité;
Des mesures par les États membres visant à intégrer la cybersécurité dans les programmes
d’acquisition des compétences, l’administration en ligne et les campagnes de
sensibilisation;
Des mesures par l’industrie pour améliorer la formation en matière de cybersécurité
dispensée aux employés et adopter l’approche de «sécurité dès la conception» pour leurs
produits, leurs services et leurs procédures.
3.
CRÉER UNE CYBERDISSUASION EUROPÉENNE EFFICACE
Une dissuasion efficace implique la mise en place d’un cadre de mesures qui soient à la fois
crédibles et dissuasives pour les cybercriminels et attaquants en puissance. Tant que les
auteurs de cyberattaques, qu'ils agissent ou non pour un État , n’ont rien à craindre hormis
l’échec, ceux-ci ont peu de raisons d’arrêter leurs tentatives. Une réponse policière plus
percutante, axée sur la détection, la traçabilité et la poursuite des cybercriminels, est
indispensable à l’établissement d’une dissuasion efficace. Il est en outre nécessaire que
l’Union aide ses États membres à développer des capacités à double usage dans le domaine de
la cybersécurité. Nous ne pourrons commencer à inverser la tendance en matière de
cyberattaques qu’en augmentant les risques pour leurs auteurs d’être appréhendés et
sanctionnés. Les cyberattaques doivent faire promptement l’objet d’enquêtes; il convient de
traduire leurs auteurs en justice ou de prendre des mesures pour permettre d’apporter une
réponse politique ou diplomatique appropriée. En cas de crise majeure ayant une importante
dimension sur le plan international et de la défense, la haute représentante pourrait proposer
des réponses appropriées au Conseil.
L’adoption, en 2013, de la directive relative aux attaques contre les systèmes d’information59
a déjà permis de franchir une étape vers l’amélioration des réponses pénales aux
cyberattaques. Cette directive établit des règles minimales concernant la définition des
infractions pénales et des sanctions en matière d’attaques contre les systèmes d’information et
prévoit des mesures opérationnelles pour renforcer la coopération entre les autorités. Elle a
permis d’accomplir des progrès substantiels en matière de criminalisation des cyberattaques à
un niveau comparable dans tous les États membres, ce qui facilite la coopération
transfrontière entre les autorités répressives qui enquêtent sur ces types d’infractions.
Toutefois, il est encore possible d'agir pour que la directive atteigne son plein potentiel par
une application intégrale de toutes les dispositions par les États membres60. La Commission
continuera de soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la directive et ne voit pas,
pour le moment, la nécessité de proposer des modifications à celle-ci.
3.1
Identifier les acteurs malveillants
Afin de renforcer nos chances de traduire les auteurs de cyberattaques devant la justice, nous
devons, de toute urgence, améliorer notre capacité à identifier les responsables de ces actes.
La découverte d’informations utiles pour les enquêtes sur la cybercriminalité, principalement
sous la forme de traces numériques, constitue un défi majeur pour les autorités répressives.
Nous devons donc améliorer nos capacités technologiques pour enquêter efficacement,
notamment en renforçant l’unité de lutte contre la cybercriminalité d’Europol avec des experts
59
60
Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les
systèmes d’information.
COM(2017) 474.
15
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