dans ce domaine. Europol est devenu un acteur clé pour aider les États membres dans les
enquêtes relevant de plusieurs juridications nationales. Il doit devenir un centre de
compétences en matière d’enquêtes en ligne et de cybercriminalistique pour les autorités
répressives des États membres.
En raison de la pratique répandue qui consiste à connecter de nombreux utilisateurs (parfois
des milliers) derrière une adresse IP, il est techniquement très difficile d’enquêter sur les
comportements malveillants en ligne. Cette pratique oblige parfois à enquêter sur un grand
nombre d’utilisateurs afin d’identifier un acteur malveillant, par exemple en cas d’infractions
graves telles que la pédopornographie. L’UE encouragera donc l’adoption du nouveau
protocole internet (IPv6) car il permet d’attribuer une adresse IP unique à chaque utilisateur,
ce qui présente des avantages évidents en matière de répression et d’enquêtes sur la
cybersécurité. Dans un premier temps, afin de favoriser son adoption, la Commission
intégrera l’obligation de passer à l’IPv6 dans l’ensemble de ses politiques, en prévoyant des
exigences pour les marchés publics, ainsi que pour le financement de projets et de la
recherche, et en finançant le matériel de formation nécessaire. En outre, les États membres
devraient envisager des accords volontaires avec les fournisseurs de service internet pour
encourager l’adoption du protocole IPv6.
La Belgique enregistre le plus fort taux d’adoption du protocole IPv6 au monde61, grâce
notamment à une coopération entre le secteur public et le secteur privé: les parties prenantes
concernées ont envisagé de limiter l’utilisation d’une adresse IP à un maximum de 16
utilisateurs dans le cadre d’une mesure volontaire d’autorégulation, ce qui a encouragé la
transition vers l’IPv662.
D’une manière plus générale, il convient de promouvoir davantage la responsabilité en ligne.
Il faut pour cela favoriser les mesures visant à empêcher l’utilisation frauduleuse de noms de
domaines dans l’intention de propager des messages non sollicités ou des attaques par
hameçonnage. À cette fin, la Commission s’emploiera à améliorer le fonctionnement, la
disponibilité et l’exactitude des informations contenues dans les systèmes WHOIS63 relatifs
aux noms de domaines et aux adresses IP, parallèlement aux efforts déployés par l’Internet
Corporation for Assigned Names and Numbers64.
3.2
Renforcer la répression
L’efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité facilitée par les
technologies de l’information et de la communication est un élément dissuasif fort contre les
cyberattaques. Il convient toutefois d’adapter le cadre procédural actuel à l’ère de l’internet65.
Nos procédures sont dépassées par la rapidité des cyberattaques et de nouveaux besoins
apparaissent pour une coopération rapide par-delà les frontières. À cette fin, comme annoncé
61
62
63
64
65
https://www.google.com/intl/fr/ipv6/statistics.html#tab=per-country-ipv6-adoption&tab=per-country-ipv6adoption.
http://bipt.be/public/files/nl/22027/Raadpleging_ipv6.pdf.
Protocole de questions et de réponses largement utilisé pour interroger des bases de données où sont
conservées des informations sur les utilisateurs enregistrés ou autres intervenants auxquels est assignée une
ressource internet.
L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est une organisation à but non lucratif
chargée de coordonner la maintenance et les procédures de plusieurs bases de données relatives aux espaces
de noms de l’internet.
Pour ne citer qu’un exemple, le serveur (virtuel) central de commandement et de contrôle du réseau zombie
Avalanche changeait de serveurs physiques et de domaines toutes les cinq minutes.
16
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