d’être pris71. Il est également devenu une source essentielle d’instruments cybercriminels tels
que les logiciels malveillants et les outils de piratage. La Commission, en collaboration avec
les acteurs concernés, analysera les approches nationales en vue de dégager de nouvelles
solutions. Europol devrait faciliter et soutenir les enquêtes sur le darknet, évaluer les menaces,
aider à déterminer la compétence judiciaire et donner la priorité aux cas à haut risque , et
l’Europe peut jouer un rôle de chef de file dans la coordination de l’action internationale72.
L’utilisation frauduleuse des données des cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement
électroniques constitue une activité criminelle en plein essor. Les criminels lancent des
cyberattaques contre des sites de vente en ligne ou d’autres entreprises légales afin de dérober
les références de paiements. Ils les vendent ensuite en ligne à des criminels, qui peuvent les
utiliser pour commettre des fraudes73. La Commission présente une proposition visant à
renforcer la dissuasion au moyen d’une directive concernant la lutte contre la fraude et la
contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces74. Cette directive vise à mettre
à jour les règles existantes dans ce domaine et à renforcer les capacités des services répressifs
dans la lutte contre cette forme de criminalité.
Les capacités d’enquête cybercriminelle des services répressifs des États membres doivent
également être améliorées, et les procureurs et le monde judiciaire doivent parfaire leur
compréhension de la criminalité facilitée par les technologies de l’information et de la
communication ainsi que les possibilités d’enquête. Eurojust et Europol contribuent à cet
objectif et au renforcement de la coordination, en collaboration étroite avec les groupes
consultatifs spécialisés du centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol, ainsi
qu’avec le réseau des chefs des unités spécialisées en cybercriminalité et le réseau des
procureurs spécialisés dans la cybercriminalité. La Commission consacrera 10,5 millions
d’euros à la lutte contre la cybercriminalité, principalement au titre de l’instrument de
soutien à la police du Fonds pour la sécurité intérieure. La formation est un élément
important et le groupe européen de formation et d’enseignement sur la cybercriminalité
(ECTEG) a élaboré plusieurs outils utiles en la matière. Il conviendrait à présent de les
diffuser largement auprès des professionnels des services répressifs, avec le soutien de
l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL).
3.3
La coopération public-privé contre la cybercriminalité
L’efficacité des mécanismes répressifs traditionnels est remise en cause par les
caractéristiques du monde numérique, qui se compose pour l’essentiel d’infrastructures
privées et d’une multitude d’acteurs qui relèvent de juridictions différentes. Dès lors, la
coopération avec le secteur privé, notamment les entreprises et la société civile, est
indispensable pour que les pouvoirs publics puissent lutter efficacement contre la criminalité.
Dans ce contexte, le secteur financier est également déterminant et la coopération avec ce
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Le démantèlement récent de deux marchés très importants du web sombre, AlphaBay et Hansa, constitue une
exception notable: Https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/massive-blow-to-criminal-dark-webactivities-after-globally-coordinated-operation (en anglais uniquement).
Europol joue déjà un rôle majeur dans ce domaine. Voir, à titre d’exemple récent:
https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/massive-blow-to-criminal-dark-web-activities-afterglobally-coordinated-operation (en anglais uniquement).
Les produits de la fraude sont une source de revenus importante pour la criminalité organisée et constituent
par conséquent un catalyseur pour d’autres activités criminelles telles que le terrorisme, le trafic de drogues
et la traite des êtres humains.
COM(2017) 489.
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