dernier devrait être renforcée. Par exemple, il conviendrait de conforter le rôle des cellules de
renseignement financier75 (CRF) dans la lutte contre la cybercriminalité.
Certains États membres ont déjà pris des mesures marquantes. Aux Pays-Bas, les
établissements financiers et les services répressifs travaillent main dans la main pour traquer
la fraude en ligne et les cybercriminels au sein d’une équipe spéciale de lutte contre la
criminalité électronique (Electronic Crime Task Force). Le centre de compétence allemand
contre la cybercriminalité (German Competence Centre against Cyber Crime) fournit la
plateforme opérationnelle qui permet à ses membres d’échanger des informations en
collaboration étroite avec l’Office fédéral de police criminelle et d’élaborer des mesures
visant à garantir la protection contre la cybercriminalité. Seize États membres76 ont créé des
centres d’excellence de lutte contre la cybercriminalité, afin de faciliter la coopération entre
les autorités répressives, le milieu universitaire et les partenaires privés pour élaborer et
échanger de bonnes pratiques, et pour renforcer la formation et les capacités.
La Commission soutient la mise en place de partenariats et de mécanismes de coopération
public-privé à travers des projets ciblés tels que le réseau d’experts en cybersécurité et centre
de lutte contre la fraude en ligne (Online Fraud Cyber Centre and Experts Network,
OF2CEN)77, et la mise en œuvre du modèle et de la norme de partage des informations afin
d’analyser et d’atténuer les risques des crimes électroniques et la fraude en ligne.
Dans la lutte contre la cybercriminalité, les entreprises privées doivent être en mesure de
partager les informations sur les incidents concrets avec les services répressifs, y compris les
données à caractère personnel, dans le respect intégral des règles en matière de protection des
données. La réforme de la protection des données de l’UE, qui entrera en vigueur en
mai 2018, définit un ensemble de règles communes fixant les conditions dans lesquelles les
autorités répressives et les entités privées peuvent coopérer. La Commission européenne
collaborera avec le comité européen de la protection des données et les parties prenantes
concernées afin de recenser les bonnes pratiques dans ce domaine et, le cas échéant, de
formuler des orientations.
3.4
Renforcer la réaction politique
Le cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux actes de
cybermalveillance78 (la «boîte à outils cyberdiplomatique»), adopté récemment, définit les
mesures relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, et notamment les mesures
restrictives, qui peuvent être utilisées pour renforcer la réaction de l’UE aux activités qui
portent atteinte à ses intérêts politiques, sécuritaires et économiques. Ce cadre constitue une
étape importante dans le renforcement des capacités de signalement et de réaction au niveau
de l’UE et des États membres. Il renforcera notre capacité à imputer les activités
informatiques malveillantes à leurs auteurs, afin d’influencer le comportement des agresseurs
potentiels, tout en tenant compte de la nécessité de veiller à apporter des réponses
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78
Les cellules de renseignement financier servent de centres nationaux pour la réception et l’analyse des
déclarations de transactions suspectes ainsi que des autres informations relatives au blanchiment de capitaux,
aux infractions sous-jacentes associées et au financement du terrorisme. Elles diffusent également les
résultats de cette analyse.
L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce,
l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovénie.
L’initiative OF2CEN vise à permettre le partage systématique à l’échelle de l’UE des informations relatives
aux fraudes sur l’internet entre les banques et les services répressifs, afin d’empêcher les paiements aux
fraudeurs et aux passeurs d’argent, et de favoriser les enquêtes sur les auteurs d’infractions et leur poursuite.
Elle est cofinancée par l’UE (instrument de soutien à la police du Fonds pour la sécurité intérieure).
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/06/19-cyber-diplomacy-toolbox/.
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