prévention des conflits et la stabilité dans le cyberespace dans ses engagements bilatéraux,
régionaux, multipartites et multilatéraux.
L’UE soutient fermement la position selon laquelle le droit international, et en particulier la
Charte des Nations unies, est applicable au cyberespace. En complément du droit international
contraignant, l’UE approuve les normes, les règles et les principes volontaires non
contraignants sur le comportement responsable des États, qui ont été formulés par le groupe
d’experts gouvernementaux des Nations unies84; elle encourage également l’élaboration et la
mise en œuvre de mesures régionales de renforcement de la confiance, tant au sein de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe que dans d’autres régions du
monde.
Au niveau bilatéral, les cyberdialogues85 seront renforcés et complétés par des efforts visant à
faciliter la coopération avec les pays tiers afin de renforcer les principes de diligence
raisonnable et de responsabilité des États dans le cyberespace. L’UE accordera la priorité aux
questions de sécurité internationale dans le cyberespace dans ses engagements internationaux,
tout en veillant à ce que la question de la cybersécurité ne devienne pas un prétexte au
protectionnisme des marchés et à la limitation des libertés et des droits fondamentaux, y
compris la liberté d’expression et l’accès à l’information. Une approche globale de la
cybersécurité impose le respect des droits de l’homme, et l’UE continuera à défendre ses
valeurs fondamentales à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur les orientations de l’UE en
matière de droits de l’homme relatives à la liberté en ligne86. À cet égard, l’UE souligne qu'il
est important que toutes les parties prenantes participent à la gouvernance de l’internet.
La Commission a également présenté une proposition87 de modernisation des contrôles à
l’exportation de l’UE, en introduisant notamment des contrôles sur les exportations de
technologies critiques de cybersurveillance qui pourraient entraîner des violations des droits
de l’homme ou être utilisées pour nuire à la sécurité de l’UE. Elle renforcera également les
dialogues avec les pays tiers pour promouvoir une convergence mondiale et un comportement
responsable dans ce domaine.
4.2
Renforcement des capacités en matière de cybersécurité
La cyberstabilité mondiale repose sur la capacité locale et nationale de l’ensemble des pays à
prévenir les cyberincidents et à y faire face, ainsi qu’à mener des enquêtes et à engager des
poursuites dans les dossiers de cybercriminalité. En soutenant les efforts visant à instaurer une
résilience nationale dans les pays tiers, on contribuera à améliorer le niveau de cybersécurité à
l’échelle mondiale, ce qui aura des retombées positives pour l’Union. La lutte contre des
cybermenaces en évolution rapide exigera selon toute logique de déployer des efforts en
matière de formation, de stratégie et de législation, ainsi que de mettre en place, dans tous les
pays, des équipes d’intervention en cas d’urgence informatique et des unités spécialisées en
cybercriminalité opérant de façon efficace.
Depuis 2013, l’UE est à la pointe de l’action en faveur du renforcement des capacités en
matière de cybersécurité au niveau international. Dans ce cadre, elle veille à établir
systématiquement un lien entre ces efforts et son action dans le domaine de la coopération au
développement. L’UE continuera à promouvoir un modèle de renforcement des capacités qui
84
85
86
87
A/68/98 et A/70/174.
En septembre 2017, l’UE a mené des cyberdialogues avec les États-Unis, la Chine, le Japon, la République
de Corée et l’Inde.
Orientations de l’UE en matière de droits de l’homme relatives à la liberté d’expression en ligne et hors ligne.
COM(2016) 616.
22
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