Une compréhension rapide et commune des menaces et des incidents au moment où ils ont
lieu est indispensable pour décider si des mesures d’atténuation ou de réaction communes,
soutenues par l’UE, sont nécessaires. Un tel échange d’informations nécessite la participation
de tous les acteurs concernés — agences et organes de l’Union, ainsi qu’États membres —
aux niveaux technique, opérationnel et stratégique. L’ENISA, en collaboration avec les
organes compétents au niveau des États membres et de l’Union, notamment le réseau des
centresde réponse aux incidents de sécurité informatiques17, la CERT-UE, Europol et le
Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN), contribuera
également à l’appréciation de la situation à l’échelle de l’Union. Celle-ci alimentera l’activité
de renseignement sur les menaces et l’élaboration de politiques dans le cadre, d’une part, d’un
suivi régulier du paysage des menaces et d’une coopération opérationnelle efficace, et, d’autre
part, de la réaction aux incidents transfrontières à grande échelle.
2.2
Vers un marché unique de la cybersécurité
La croissance du marché de la cybersécurité dans l’Union - en termes de produits, de services
et de processus - est freinée de diverses façons. L’un des principaux facteurs est l’absence de
systèmes de certification de cybersécurité reconnus dans toute l’Union, qui permettraient
d’incorporer des normes de résilience plus strictes dans les produits et de consolider la
confiance du marché à l’échelle de l’UE. C’est pourquoi la Commission présente une
proposition visant à instaurer un cadre européen de certification de cybersécurité18. Ce
cadre spécifierait la procédure de création de systèmes de certification de cybersécurité à
l’échelle de l’UE, portant sur les produits, les services et/ou les systèmes et adaptant le niveau
d'assurance à l’utilisation prévue (qu’il s’agisse d’infrastructures critiques ou d’appareils
grand public)19. Il serait porteur d’avantages évidents pour les entreprises puisqu’il leur
éviterait de devoir subir plusieurs processus de certification dans le cadre de leurs activités
commerciales à l’international, limitant les coûts administratifs et financiers. L’utilisation de
systèmes élaborés en application de ce cadre de certification contribuerait aussi à renforcer la
confiance des consommateurs, grâce à un certificat de conformité qui informera et rassurera
les acheteurs et les utilisateurs en ce qui concerne les propriétés des produits et des services en
matière de sécurité. Cela transformerait des normes de cybersécurité élevées en source
d’avantage concurrentiel. Il en résulterait une résilience accrue puisque les produits et les
services TIC feraient l’objet d’une évaluation formelle à l’aune d’un ensemble déterminé de
normes de cybersécurité, qui pourrait être élaboré en s’inspirant étroitement des travaux plus
généraux en cours au sujet des normes TIC20.
Les systèmes relevant du cadre de certification seraient volontaires et ne créeraient pas
d’obligations réglementaires immédiates pour les vendeurs ou les prestataires de services. Ils
ne seraient contraires à aucune obligation légale applicable, par exemple à la législation de
l’UE sur la protection des données.
Une fois le cadre établi, la Commission invitera les parties prenantes concernées à mettre
l’accent sur trois domaines prioritaires:
17
18
19
20
Institué par l’article 9 de la directive SRI.
COM(2017) 477.
Un niveau d’assurance indique le degré de rigueur de l’évaluation de sécurité et il est généralement
proportionnel au niveau de risque associé au domaine d’application ou à la fonction examinés (en d’autres
termes, le degré d’assurance requis est plus élevé lorsqu’il s’agit de produits ou de services TIC utilisés dans
des domaines d’application ou des fonctions à haut risque).
COM(2016) 176.
5
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