AXE 5 : Cadre juridique et réglementaire Le cadre juridique des NTIC au Niger se caractérise par l’existence de nombreux vides juridiques. En effet, le droit positif nigérien ignore les nombreuses activités qui se développent dans le secteur NTIC à travers le monde. De même, il est silencieux sur la répression des infractions susceptibles d’être commises par le moyen informatique. C’est dans le souci de répondre à ces différentes préoccupations que le présent objectif a été présenté. Le cadre institutionnel des NTIC est caractérisé par l’existence de plusieurs organes dont les compétences sont parfois concurrentes. Cela les expose à de fréquents conflits de compétences qui nuisent à leur efficacité. De même, on note l’absence dans le secteur d’une autorité capable d’impulser une certaine convergence des actions menées par ces différents organes 65

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