A/75/123
directives, de services et de soutien spécialisés pour le Gouvernement, les
propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles, le secteur privé et
le public canadien.
• La SNCS comprend aussi le financement de la nouvelle Unité nationale de
coordination de la lutte contre la cybercriminalité (UNCLC). Bien que gérée par
la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’UNCLC servira toutes les forces de
police canadiennes et collaborera avec les partenaires des secteurs public et
privé. L’UNCLC, qui vise à être pleinement opérationnelle d’ici 2023,
coordonnera les enquêtes sur la cybercriminalité touchant plusieurs champs de
compétence au Canada et à l’étranger et résoudra les conflits associés.
• La GRC a aussi reçu du financement additionnel en 2018 pour augmenter ses
capacités opérationnelles en matière de renseignement et d’enquête. Ce
financement a aussi servi à renforcer l’expertise technique spécialisée de la GRC
pour appuyer sa capacité de contrer la cybercriminalité domestique et
internationale.
Sur le plan international, le Canada est actif de plusieurs façons :
• Le Canada participe, avec la communauté internationale, les États aux vues
similaires et des pays alliés à de nombreux forums pour renforcer
l’environnement international de cybersécurité. Le Canada continue notamment
à promouvoir le développement du droit international et le respect des normes
convenues de comportement étatique dans le cyberespace, y compris l es normes
décrites dans le rapport du GEG de 2015 et approuvées par l’AGNU. Le Canada
participe également activement au Groupe de travail à composition non limitée
(GTCNL) de l’ONU et se prononce, au besoin, sur les discussions en cours du
GEG. Le Canada espère que le GTCNL favorisera la mise en œuvre des normes
convenues et abordera entre autres les aspects de la cybersécurité liés au genre.
• Dans les forums multilatéraux de l’ONU, le Canada travaille en vue de faire
progresser les normes et standards en matière de droits humains. Le Canada
encourage aussi les États à respecter leurs obligations à cet égard. Ceci inclut
répondre à la violence contre les femmes et les filles facilitée par les TIC, ainsi
qu’assurer leur sécurité et intégrité personnelle dans les contextes en ligne et
hors ligne. Le Canada tente de faire des progrès sur ces objectifs de diverses
façons, incluant en chaperonnant une résolution au Conseil des droits de
l’homme qui vise à éliminer la violence contre les filles et les femmes dans les
contextes numériques.
• Guidé par sa politique de défense Protection, sécurité et engagement de 2017,
le Canada prend des mesures pour dissuader les cyberactivités malveillantes et
y répondre, notamment en mettant à profit ses cybercapacités pour soutenir les
opérations militaires. La cybercapacité active des Forces armées canadiennes
est assujettie à la même rigueur que ses autres capacités militaires, y compris au
droit national et international applicable, ainsi qu’aux règles d’engagement.
• Au Sommet du G7 à Charlevoix en juin 2018, les dirigeants ont annoncé la
création du Mécanisme de réponse rapide (MRR). Le MRR a pour mandat de
coordonner les efforts au sein du G7 afin de cerner les menaces diverses et
changeantes qui pèsent sur nos démocraties, dont la désinformation, et d’y
réagir, notamment en échangeant de l’information et des analyses, ainsi qu’en
identifiant les possibilités de réponse coordonnée. Le MRR vise à contrer un
large éventail de menaces à la démocratie, dans l’intérêt des membres du G7 et
de la communauté internationale en général.
Quelques autres efforts internationaux en cours :
20-08285
13/92
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents