Chapitre III. Recel
Article 406 Recel
Un receleur est celui qui, en connaissant la commission d'un délit et sans y avoir
pris parti comme auteur ou comme complice, intervient après son exécution:
En cachant, altérant ou inutilisant le corps du délit, ses effets ou les instruments.
En aidant, sans intention de gain, les auteurs ou les complices à profiter des biens
qui proviendront du délit.
En aidant les participants du délit à éluder la recherche de l'autorité ou de ses
agents, ou à se soustraire à leur recherche et capture, pourvu que le délit recel��
constitue un délit contre la vie des personnes, de génocide ou de terrorisme.
Article 407 Pénalité et excuse absolutoire
1. Le receleur d'un délit majeur doit être puni avec une peine d’emprisonnement
d'un à quatre ans. S’il l’est d'un délit mineur, il doit être puni avec une peine
d’emprisonnement allant jusqu’à un an. Lorsque l’auteur du délit de recel sera
une autorité ou un fonctionnaire et ait agi avec un abus de ses fonctions, la
peine d'interdiction de l'exercice de poste public allant jusqu’à six ans doit être
imposée, outre celle d’emprisonnement prévue.
2. Une peine privative de liberté supérieure à celle qui aurait dû être imposée au
complice du délit ou délits recelés ne peut jamais être imposée.
3. Le receleur qui le sera du conjoint ou d’une personne unie à lui par une
situation de fait équivalente, d'ascendant, de descendant ou de frère ou sœur
naturels ou par adoption reste exempté de peine.
Article 408 Disposition commune
Les dispositions de ce chapitre sont même appliquées lorsqu’il y aura le concours
sur l’auteur ou le complice du délit recelé d’une quelconque des circonstances
prévues dans les articles 26 et 27 ou 227.
Chapitre IV. Délits de blanchiment d’argent ou de valeurs
Article 409 Blanchiment d’argent ou de valeurs
Celui qui commet un acte pour cacher l'origine d’argent ou de valeurs ainsi que les
biens acquis avec ceux-ci ou leur contrepartie, en procédant de n’importe quel délit
majeur auquel une peine d’emprisonnement lui serait assignée, dont la limite
maximale serait supérieure à trois ans ou d'un délit mineur de proxénétisme ou
trafic de drogues, en connaissant l’origine et sans avoir été condamné comme
auteur ou complice, doit être puni avec une peine d’emprisonnement d'un à cinq
ans et d’amende allant jusqu’au triple de sa valeur.
La tentative, la conspiration et la provocation sont punissables.
Article 410 Type qualifié
Une peine d’emprisonnement de trois à huit ans doit être imposée lorsque l’une
quelconque des circonstances suivantes aura lieu:
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