Chapitre III. Recel Article 406 Recel Un receleur est celui qui, en connaissant la commission d'un délit et sans y avoir pris parti comme auteur ou comme complice, intervient après son exécution: En cachant, altérant ou inutilisant le corps du délit, ses effets ou les instruments. En aidant, sans intention de gain, les auteurs ou les complices à profiter des biens qui proviendront du délit. En aidant les participants du délit à éluder la recherche de l'autorité ou de ses agents, ou à se soustraire à leur recherche et capture, pourvu que le délit recel�� constitue un délit contre la vie des personnes, de génocide ou de terrorisme. Article 407 Pénalité et excuse absolutoire 1. Le receleur d'un délit majeur doit être puni avec une peine d’emprisonnement d'un à quatre ans. S’il l’est d'un délit mineur, il doit être puni avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an. Lorsque l’auteur du délit de recel sera une autorité ou un fonctionnaire et ait agi avec un abus de ses fonctions, la peine d'interdiction de l'exercice de poste public allant jusqu’à six ans doit être imposée, outre celle d’emprisonnement prévue. 2. Une peine privative de liberté supérieure à celle qui aurait dû être imposée au complice du délit ou délits recelés ne peut jamais être imposée. 3. Le receleur qui le sera du conjoint ou d’une personne unie à lui par une situation de fait équivalente, d'ascendant, de descendant ou de frère ou sœur naturels ou par adoption reste exempté de peine. Article 408 Disposition commune Les dispositions de ce chapitre sont même appliquées lorsqu’il y aura le concours sur l’auteur ou le complice du délit recelé d’une quelconque des circonstances prévues dans les articles 26 et 27 ou 227. Chapitre IV. Délits de blanchiment d’argent ou de valeurs Article 409 Blanchiment d’argent ou de valeurs Celui qui commet un acte pour cacher l'origine d’argent ou de valeurs ainsi que les biens acquis avec ceux-ci ou leur contrepartie, en procédant de n’importe quel délit majeur auquel une peine d’emprisonnement lui serait assignée, dont la limite maximale serait supérieure à trois ans ou d'un délit mineur de proxénétisme ou trafic de drogues, en connaissant l’origine et sans avoir été condamné comme auteur ou complice, doit être puni avec une peine d’emprisonnement d'un à cinq ans et d’amende allant jusqu’au triple de sa valeur. La tentative, la conspiration et la provocation sont punissables. Article 410 Type qualifié Une peine d’emprisonnement de trois à huit ans doit être imposée lorsque l’une quelconque des circonstances suivantes aura lieu: 129

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