ordonner la publication dans le même moyen où la calomnie ou la diffamation ont
été proférées, dans un espace identique ou similaire à celui où la diffusion avait eu
lieu et dans le délai qu’il établisse.
Article 178 Publication du jugement
Le tribunal dans tous les cas doit ordonner la publication ou divulgation du jugement
condamnatoire dans le même moyen où la calomnie, la diffamation ou l’injure ont
été proférées, dans un espace identique ou similaire à celui où leur diffusion avait
eu lieu et dans le délai que le tribunal considérera le plus adéquat. La publication
ou la divulgation du jugement condamnatoire sera à la charge du condamné.
Article 179 Caractère de ce qui peut être poursuivi
1. Personne ne peut être puni par calomnie, diffamation ou injure qu’en vertu de
plainte de la personne offensée ou de son représentant légal ou, en cas de décès
de la personne offensée, de son conjoint, de ses ascendants, descendants ou
héritiers.
2. La dénonciation suffit lorsque l’offense sera adressée contre un fonctionnaire ou
une autorité sur des faits faisant référence à l'exercice de leurs postes.
Article 180 Calomnie et diffamation dans le procès
Personne ne peut déduire une action de calomnie ou diffamation proférées dans un
procès sans une licence préalable du tribunal qui l’en connaisse ou l’en ait connu.
Article 181 Pardon
Le responsable de calomnie, diffamation ou injure reste exempté de responsabilité
criminelle par le pardon de la personne offensée ou de son représentant légal.
Le pardon doit être octroyé de forme expresse avant de prononcer le jugement.
Dans les diffamations, les injures ou les calomnies contre des mineurs ou incapables,
le batlle ou le tribunal, après avoir ouï le Parquet, peut refuser l'efficacité du pardon
octroyé par le représentant légal de ceux-ci et ordonner la continuation du procès.
Pour refuser le pardon auquel référence est faite dans l’alinéa précédent, le batlle
ou le tribunal doivent écouter de nouveau le représentant du mineur ou de
l'incapable préalablement.
Titre X. Délits contre l’intimité et l’inviolabilité du domicile
Chapitre I. Découverte et révélation de secrets
Article 182 Découverte de secrets documentaires
Celui qui, pour découvrir l’intimité d'un autre sans son consentement, s’approprie
des papiers, lettres ou tout autre document ou effets personnels doit être puni avec
une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans.
La tentative est punissable.
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