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• le découragement des attaques par un ensemble de mesures de nat ure défensive,
de résilience renforcée ainsi que de capacités de réaction et de réponse ;
• l’affirmation et l’exercice d’une souveraineté numérique française ;
• une réponse pénale à la cybercriminalité plus efficace ;
• la promotion d’une culture partagée de la sécurité informatique ;
• la participation au développement d’une Europe numérique sûre et inspirant la
confiance ;
• une action internationale en faveur d’une gouvernance collective et maîtrisée du
cyberespace.
La loi de programmation militaire 2019-2025 5 prévoit, dans la continuité des
précédentes, une augmentation significative des moyens alloués à la cyberdéfense, en
particulier dans le domaine des effectifs, avec un objectif de recrutement de 1 500
personnes supplémentaires visant à porter à 4 000 le nombre de membres du personnel
affectés à ces enjeux au sein du Ministère des armées à l’horizon 2025.
Les acteurs suivants contribuent à l’efficacité du dispositif technique et
opérationnel français :
• L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est chargée de la
prévention (y compris en matière normative) des incidents informatiques visant
l’État et les opérateurs d’importance vitale et de la réaction à ces incidents. Elle
emploie aujourd’hui 600 personnes et continue de croître. Elle s’est imposée
comme référence pour la définition des normes de cybersécurité pertinentes.
• Le Ministère des armées a la double mission d’assurer la protection des réseaux
qui garantissent son action et d’intégrer les opérations dans le cyberespace au
cœur de l’action militaire. Afin de consolider l’action du Ministère dans ce
domaine, un officier général commandant de la cyberdéfense placé sous les
ordres du chef d’état-major des armées a été nommé en septembre 2017. À ce
titre, le Ministère des armées a publié, début 2019, une politique de lutte
informatique défensive, en même temps qu’une première expression publique
de doctrine de lutte informatique offensive des opérations militaires était
présentée par le chef d’état-major des armées.
• Le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la justice ont pour mission de lutter
contre toutes les formes de cybercriminalité, visant aussi bien les institutions et
les intérêts nationaux, les acteurs économiques et les collectivités publiques que
les particuliers.
b)
Promotion de la coopération internationale pour la stabilité et la sécurité
du cyberespace
Le renforcement de la stabilité stratégique et de la sécurité internationale dans
le cyberespace est l’un des objectifs prioritaires de la France. Comme indiqué dans la
revue stratégique de cyberdéfense, « la coopération de la communauté internationale
dans le cyberespace est un moyen efficace d’en renforcer la stabilité par une
connaissance mutuelle, voire une confiance, approfondie entre les acteurs et par
l’établissement de mécanismes de gestion commune des crises, de communication et
de désescalade ». L’action de la France en matière de promotion de la coopération
__________________
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Disponible à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/
ARMX1800503L/jo/texte.
19-10580
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