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de conduire des activités offensives dans le cyberespace pour eux -mêmes ou pour le
compte d’autres acteurs non étatiques. Ces pratiques, basées sur le principe d ’une
légitime défense privée (« hacking back »), sont potentiellement déstabilisatrices de
par leurs conséquences défavorables sur une tierce partie et pourraient alimenter une
possible escalade entre États. À ce titre, la France considère qu ’il est nécessaire de
réussir à clarifier la marge de manœuvre dont disposent le s acteurs privés en matière
de réponse à des incidents.
4.
Mesures qui pourraient être prises par la communauté internationale
pour renforcer la cybersécurité au niveau mondial
Face aux nouvelles menaces issues de la révolution numérique, la France estime
que la coopération et le droit sont nécessaires pour que le cyberespace ne devienne
pas une zone de conflit permanent. À l’instar des autres domaines, les États sont tenus
de respecter le droit international dans l’espace numérique. En outre, un corpus
normatif encadrant le comportement responsable des États dans le cyberespace a
émergé ces dernières années, qu’il convient encore de consolider. La France estime
que les mesures suivantes pourraient être prises pour renforcer la cybersécurité au
niveau international :
• Approfondir le travail accompli lors des précédentes réunions du Groupe
d’experts gouvernementaux. Sans remettre en cause les normes et
recommandations ayant fait l’objet de consensus lors des cycles de négociations
précédents, il pourrait être utile de préciser la façon dont ces normes et
recommandations peuvent être mises en œuvre et de développer une meilleure
compréhension, au niveau international, des bonnes pratiques en la matière.
• S’appuyer sur l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le
cyberespace lors des discussions à venir sur les enjeux de cybersécurité à
l’Organisation des Nations Unies. Cette déclaration rassemble en effet à ce
jour plus du tiers des États Membres de l’Organisation, ainsi que plusieurs
centaines d’acteurs non étatiques de premier ordre, autour d’une vision
commune des principes devant sous-tendre les comportements des différents
acteurs dans le cyberespace.
• Universaliser la Convention sur la cybercriminalité. Adoptée en novembre
2001 pour renforcer la coopération internationale en la matière, cet instrument
a été ratifié à ce jour par 63 États et a influencé la législation nationale de plus
des deux tiers des États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
• Encourager les États à faire preuve de transparence. Ceci concerne
notamment leur stratégie de cybersécurité, leur doctrine de gestion des crises
cybernétiques et de réponse à une attaque informatique et leur interprétation de
l’application du droit international au cyberespace.
• Mettre en œuvre dans les cadres régionaux ou internationaux pertinents les
mesures de confiance spécifiques aux enjeux cybernétiques qui ont pu y être
développées.
• Renforcer les initiatives et mécanismes permettant l’échange de bonnes
pratiques et le renforcement des capacités. De tels mécanismes devraient
viser à doter tous les États d’un dispositif de cybersécurité performant, passant
notamment par :
– la mise en place d’une stratégie de cybersécurité ;
– la définition d’un cadre législatif pour promouvoir la cybersécurité et la
lutte contre la cybercriminalité ;
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