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lequel il soit nécessaire de se protéger, sans préjudice des mesures susceptibles d ’être
prises de manière proportionnée, transparente et dans les conditions strictement
établies par la loi, conformément à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques.
Le terme de cybersécurité est ainsi plus précis, en ce qu’il désigne la capacité
d’un système d’information à résister à des événements issus du cyberespace
susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des
données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes
offrent ou auxquels ils donnent accès. La cybersécurité fait appel à des techniques de
sécurité des systèmes d’information et s’appuie sur la lutte contre la cybercriminalité
et sur la mise en place d’une cyberdéfense.
La France considère que l’espace numérique doit rester un espace de liberté,
d’échange et de croissance qui conditionne la prospérité et le progrès dans nos
sociétés. Comme elle le soulignait déjà dans sa stratégie nationale pour la sécurité du
numérique 1 , en 2015, la France estime que « porteur de nouveaux usages et de
nouveaux services, le numérique est facteur d’innovation. Il engendre une mutation
de la plupart des métiers. Il transforme des secteurs d ’activités et des entreprises pour
leur apporter plus de souplesse et de compétitivité ». Il offre des opportunités pour
les membres d’une société par l’amélioration de leur quotidien grâce aux services en
ligne de communication, de commerce et d’information, ainsi que des opportunités
économiques, grâce à l’accentuation de la concurrence ou à l’économie collaborative.
Ce cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique, porteur
d’opportunités économiques, politiques et sociales promu par la France au cours des
trois dernières décennies est aujourd’hui menacé par de nouvelles pratiques
destructrices qui se développent dans le cyberespace. En effet, les spécificités de
l’espace numérique (relatif anonymat, faiblesse des coûts, facilité d ’accès aux outils
malveillants, mise en œuvre aisée, prolifération des vulnérabilités, etc.) permettent à
nombre d’acteurs de développer un arsenal numérique à des fins d’espionnage, de
trafics illicites, de déstabilisation et de sabotage. Si certaines menaces de bas niveau
ne relèvent pas de la sécurité nationale mais d’une forme de criminalité, l’utilisation
d’armes cybernétiques visant des systèmes informatiques étatiques, des
infrastructures critiques ou de grandes entreprises peut avoir de graves conséquences.
Les enjeux de cybersécurité font désormais partie intégrante des stratégies de
puissance et des rapports de force qui régissent les relatio ns internationales ; il s’agit
là d’une priorité et d’un enjeu politique de premier ordre. Comme souligné dans la
revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 2 , « la numérisation
massive que connaissent nos sociétés depuis une dizaine d ’années et l’interconnexion
mondiale des systèmes d’information et de communication suscitent l’émergence de
nouvelles menaces comme de nouvelles opportunités. Elles mettent à portée de tous
de puissants outils d’expression, d’influence, de propagande et de renseignement,
d’immenses volumes de données mais aussi de redoutables vecteurs d ’attaque. Elles
favorisent la montée en puissance de nouveaux acteurs privés, qui s ’imposent sur la
scène internationale comme un défi à la souveraineté des États mais aussi co mme des
partenaires parfois essentiels. Elles transforment de fait les rapports de pouvoir entre
acteurs étatiques, non étatiques et le secteur privé ».
Nous avons tous une part de responsabilité dans la préservation, le
développement et la promotion d’un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et
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Disponible à l’adresse suivante :
www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/10/strategie_nationale_securite_numerique_fr.pdf.
Disponible à l’adresse suivante : www.defense.gouv.fr/dgris/presentation/evenements-archives/
revue-strategique-de-defense-et-de-securite-nationale-2017.
19-10580
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