A/75/123 Les enjeux de cybersécurité font désormais partie intégrante des stratégies de puissance et des rapports de force qui régissent les relations internationales ; il s’agit là d’une priorité et d’un enjeu politique de premier ordre. La France estime que les États doivent conserver le monopole de la violence légitime, dans le cyberespace comme dans les autres domaines. Cependant, l’essor du numérique comme nouvel outil et espace de confrontation confère au secteur privé, notamment à un certain nombre d’acteurs systémiques, un rôle critique et une responsabilité inédite dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales. 2. Efforts de la France en matière de cybersécurité aux niveaux national et international et vues de la France sur la teneur des principes visés dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux Afin de préserver, développer et promouvoir un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique et de faire face aux menaces qui affectent la stabilité et la sécurité internationales, la France mène depuis plusieurs années une politique et une diplomatie active. Les travaux des cinq premiers Groupes d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, auxquels la France a participé, ont permis de réaliser des progrès dans la définition de principes communs et dans l’appréhension collective du cyberespace, notamment en matière de coopération internationale, de normes et de compréhension de l’application du droit international. Actions de la France en matière de coopération internationale, de renforcement capacitaire et pour la promotion et le développement de mesures de confiance L’action de la France en matière de promotion de la coopération internationale sur les enjeux de cybersécurité se décline dans un cadre bilatéral, européen et international. Au niveau de l’Union européenne, dans le but de renforcer la cyberrésilience de l’espace européen, la France contribue au développement d’un cadre volontaire de coopération pour la prévention et la résolution des incidents. Il repose en particulier sur le développement de normes opérationnelles communes et de procédures de coopération entre partenaires, qui sont testées lors d’exercices paneuropéens. La France a également participé à l’élaboration d’une « boîte à outils cyber » offrant un cadre européen de réponse diplomatique conjointe à une attaque informatique, et reposant sur l’utilisation de mesures de prévention, de coopération, de stabilisation et de réponse (mesures restrictives notamment) aux incidents cyber. Elle participe également au développement du réseau CyCLONe qui permet d’organiser la coopération opérationnelle entre agences nationales de cybersécurité européennes en cas de crises cyber et à l’organisation d’exercices conjoints pour s’y préparer en complément de la coopération entre leurs centres de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques. Au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la France a été à l’initiative de l’adoption par les alliés d’un engagement en faveur de la cyberdéfense, lors du Sommet de Varsovie en juin 2016. Cet engagement permet de s’assurer que chaque État membre de l’OTAN consacre une part appropriée de ses ressources au renforcement de ses capacités de cyberdéfense, permettant ainsi d’élever le niveau de sécurité général de l’Alliance. Participant activement au groupe de travail informel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la cybersécurité, la France continue de promouvoir la mise en œuvre des 16 mesures de confiance développées par l’OSCE 36/92 20-08285

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