A/75/123
Applicabilité du droit international aux technologies numériques
L’Union européenne et ses États membres sont profondément attachés à un
système multilatéral efficace reposant sur un ordre international fondé sur des règles
qui permette de relever les défis actuels et futurs dans le cyberespace.
Un cadre réellement universel de cybersécurité ne peut se fonder que sur le droit
international existant, y compris la Charte des Nations Unies dans son intégralité, le
droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. En
outre, l’Union européenne et ses États membres réaffirment l’applicabilité du droit
international existant à la conduite des États dans le cyberespace, comme en attestent
les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux de 2010, 2013 et 2015 ainsi que
les principes visés aux paragraphes 28 a) à 28 f) du rapport de 2015.
Le droit international, y compris le droit international humanitaire, qui
comprend les principes de précaution, d’humanité, de nécessité militaire, de
proportionnalité et de distinction, s’applique à la conduite des États dans le
cyberespace et constitue un cadre global de protection qui définit les limites légales
de leur comportement, y compris en temps de conflit. L’Union européenne souligne
qu’elle est convaincue que le droit international ne facilite pas les c onflits. À
l’inverse, il énonce des règles régissant les opérations militaires afin d’en limiter les
répercussions et de protéger les populations civiles en particulier.
De plus, les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrées par les
instruments internationaux pertinents doivent être respectés et protégés aussi bien en
ligne que hors ligne. L’Union européenne se félicite que le Conseil des droits de
l’homme 16 et l’Assemblée générale aient réaffirmé ces principes.
Forts de ce constat, l’Union européenne et ses États membres réitèrent leur appui
à un dialogue et une coopération continus afin de forger une vision commune de
l’application du droit international existant à l’utilisation des technologies
numériques par les États et de contribuer aux efforts visant à faire la lumière sur
l’applicabilité du droit international, puisque cela contribuerait au maintien de la paix,
à la prévention des conflits et à la stabilité mondiale.
L’Union européenne continue d’appuyer les efforts faits actuellement pour
promouvoir l’application du droit international existant dans le cyberespace, y
compris en ce qui concerne l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur
l’application du droit international existant dans le cyberespace. Elle s’engage à
continuer de faire rapport sur les observations de ses États membres quant à la manière
dont le droit international s’applique à l’utilisation des technologies numériques par
les États, puisque cela permet de promouvoir la transparence et de mieux comprendre
les diverses approches nationales, ce qui est essentiel pour le maintien de la paix et
de la stabilité à long terme, et de réduire les risques de conflit découlant d’activités
menées dans le cyberespace. Il faudrait mettre davantage l’accent sur la
sensibilisation à l’applicabilité du droit international existant en tant que moyen de
promouvoir la stabilité et de prévenir les conflits dans le cyberespace.
Normes, règles et principes de comportement responsable des États
dans le cyberespace
L’Union européenne et ses États membres encouragent tous les États à s’appuyer
sur les travaux entérinés à maintes reprises par l’Assemblée générale, notamment la
résolution 70/237, à les faire progresser et à appliquer plus avant les normes et
mesures de confiance convenues, qui jouent un rôle fondamental en matière de
prévention des conflits.
__________________
16
20-08285
A/HRC/RES/20/8.
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