SECTION VI. – Abandon de famille ou de foyer
Art. 260 : (Loi n° 65-042 du 9 septembre 1965). Sera punie d’une peine d’emprisonnement de
un mois à un an et d’une peine d’amende de 20.000 à 200.000 francs ou de l’une de ces deux
peines seulement :
1) le père ou la mère de famille qui abandonne, sans motif grave, pendant plus de deux
mois, la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre
moral ou d’ordre matériel résultant de la puissance paternelle ou de la tutelle légale ; le
délai de deux mois ne pourra être interrompu que par un retour au foyer impliquant la
volonté de reprendre définitivement la vie familiale ;
2) le mari qui, sans motif grave abandonne volontairement, pendant plus de six mois, sa
femme, la sachant enceinte ;
3) le mari qui, sans motif grave abandonne volontairement sa femme pendant plus d’un an
;
4) la femme qui, sans motif grave ou hors des cas prévus par la coutume,
abandonne volontairement le domicile conjugal, pendant plus de trois mois ;
5) les père et mère, que la déchéance de la puissance paternelle soit ou non prononcée à
leur égard, qui compromettent gravement par de mauvais traitements, par
des exemples pernicieux d’ivrognerie habituelle ou d’inconduite notoire, par un défaut
de soins ou par un manque de direction nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la
moralité de leurs enfants ou d’un ou de plusieurs de ces derniers.
En ce qui concerne les infractions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article, la poursuite
comportera initialement une interpellation, constatée par procès-verbal, du délinquant, par un
officier de police judiciaire. Un délai de huit jours lui sera accordé pour exécuter ses
obligations.
Si le délinquant est en fuite ou s’il n’a pas de résidence connue, l’interpellation sera
remplacée par l’envoi d’une lettre recommandée au dernier domicile connu.
Dans les mêmes cas, pendant le mariage, la poursuite ne sera exercée que sur plainte
de l’époux resté au foyer.
En ce qui concerne les infractions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article, le
désistement de l’époux resté au foyer met fin à la poursuite. Son pardon arrête l’effet de la
condamnation.
Art. 261 : Sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à
200.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui, en
méconnaissance d’une ordonnance ou d’un jugement l’ayant condamnée à verser une pension
alimentaire à son conjoint, à ses ascendants ou à ses descendants, sera volontairement
demeurée plus de deux mois sans fournir la totalité des subsides déterminés par le juge, ni
acquitter le montant intégral de la pension.
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