Toute personne qui aura importé, vendu, cédé, transporté, détenu ou porté sur le territoire de la
République les armes, explosifs, ou munitions ci-dessus énumérés, sera puni d’un
emprisonnement de 2 à moins de 10 ans et d’une amende de 20. 000 à 200. 000 francs.
En outre, la confiscation des armes, explosifs et munitions, objet de l’infraction, sera
ordonnée.
La tentative d’importation, de vente ou de cession est punie comme l’importation, la vente ou la
cession.
En aucun cas, il ne pourra être fait application des dispositions relatives aux
circonstances atténuantes et au sursis.
Art.300 : Sauf autorisation de l’autorité publique, la fabrication des explosifs, des armes à feu
perfectionnées et des armes à feu dites armes de traite, ainsi que celles des pièces détachées
desdites armes et des munitions, est interdite sur l’étendue du territoire de la République. Les
coupables seront punis des peines prévues à l’article précédent et la confiscation des
explosifs, des armes, pièces et munitions, objet de l’infraction ordonnée.
CAPITRE XI. – IVRESSE PUBLIQUE ET POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
SECTION I. – Ivresse publique
Art.301 : Toute personne qui sera trouvée en état d’ivresse manifeste dans les rues, chemins,
places, cafés, cabarets, ou autres lieux publics, sera immédiatement arrêtée et déférée devant le
procureur de la République pour être traduite devant le tribunal correctionnel suivant la
procédure de flagrant délit.
Elle sera punie d’un emprisonnement de dix jours à deux mois et d’une amende de 5.000 à
100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive, le coupable pourra, conformément aux dispositions de l’article 25,
être privé de tout ou partie des droits mentionnés à l’article 21.
SECTION II. – Police des débits de boissons
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Art.302 §§ 1 et 2 : (Loi n°63-3 du 1 février 1963). Seront punis d’un emprisonnement de dix
jours à six mois et d’une amende de 20. 000 à 200. 000 francs, ou de l’une de ces deux peines
seulement, les cafetiers, cabaretiers, et autres débitants qui auront donné à boire à des
personnes manifestement ivres ou qui les auront reçues dans leur établissement, ou
auront servi des spiritueux et des boissons alcoolisées à des mineurs âgés de moins de 18 ans.
Toutefois, dans le cas où le débitant sera prévenu d’avoir servi des spiritueux ou des boissons
alcooliques à un mineur de moins de 18 ans, il pourra prouver qu’il a été induit en erreur sur
l’âge du mineur. S’il fait cette preuve, aucune peine ne lui sera applicable de ce chef.
Art.303 : Quiconque vendra au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteille, des spiritueux et
boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter, sera puni d’un emprisonnement de
dix jours à deux mois et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs ou de l’une de ces deux
peines seulement.
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