TABLE DES MATIERES
Livre I. – Des principes généraux du droit pénal
Dispositions préliminaires
Titre I. – Des peines en matières criminelle et correctionnelle et leurs effets
Chapitre I. – Des peines en matière criminelle
Chapitre II. – Des peines en matière correctionnelle
Chapitre III. – Des peines et autre condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes et délits
Section I. – De l’interdiction de séjour
Section II. – Des autres condamnations
Chapitre IV. – Des effets des peines criminelles et correctionnelles en matière électorale
Titre II. De la responsabilité et de la mesure de la peine
Chapitre I. De la responsabilité
Section I. Des causes de non-imputabilité et des causes de justification
Section II. De la minorité pénale
Section III. De la complicité
Chapitre II. De la mesure de la peine
Section I. Des excuses
Section II. Des circonstances atténuantes
Section III. Du cumul d’infractions
Section IV. De la récidive
Livre II. – Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I. De la sûreté de l’Etat et des attroupements
Chapitre I. Des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat
Section I. – Des crimes de trahison et d’espionnage
Section II. – Des autres atteintes à la défense nationale
Section III. – Des attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du
territoire national
Section IV. Des crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation
Section V. - Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel
Section VI. Dispositions diverses
Chapitre II. Des attroupements
Titre II. Des crimes et délits contre la constitution et la paix publique
Chapitre I.- Des crimes et délits de caractère racial, régionaliste ou religieux
Chapitre II. – Des crimes et délits relatifs à l’exercice des droits civiques
Chapitre III. Des crimes et délits commis par les fonctionnaires
Section I. Attentats à la liberté
Section II. Des abus d’autorité contre les particuliers
Section III. Coalition de fonctionnaires
Section IV. – Soustractions commises par les dépositaires publics
Section V. – Concussion
Section VI. – Ingérence des fonctionnaires
Section VII. – Corruption et trafic d’influence
Section VIII. – Exercice illégal de l’autorité publique
Section VIII. bis. – Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés
publics et les délégations de service public
Chapitre IV. Du faux
Section I.- Fausse monnaie
Art. 1 à 4
Art. 5 à 12
Art. 13 à 23
Art. 24 à 25
Art. 26 à 37
Art. 26 à 33
Art. 34 à 37
Art. 38 à 40
Art. 41 à 61
Art. 41 à 49
Art. 41 à 44
Art.45 à 47
Art. 48 à 49
Art. 50 à 61
Art. 50 à 52
Art. 53 à 54
Art. 55
Art. 56 à 61
Art. 62 à 101
Art. 62 à 96
Art. 62 à 65
Art. 66 à 77
Art. 78 à 84
Art. 85 à 88
Art. 89 à 91
Art. 92 à 96
Art. 97 à 101
Art.102 à208
Art. 102
Art.103 à 107
Art 108 à 134
Art. 108 à 113
Art.114 à 116
Art. 117 à 120
Art.121 à 123
Art. 124 à 128
Art 129
Art.130 à 133
Art. 134
Art. 134.1
Art. 135 à 161
Art. 135 à 140
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