Section VI. – Abandon de famille ou de foyer
Section VII. – Infractions aux lois sur les inhumations
Chapitre VI. – Attentats à la liberté individuelle
Section I. – Arrestations et séquestrations arbitraires
Section II. – Aliénation de la liberté d’autrui
Section II bis. – De l’esclavage
Paragraphe 1. – Du crime d’esclavage
Paragraphe 2. – Du délit d’esclavage
Paragraphe 3. – Du régime commun
Section III. – violation de domicile
Chapitre VII. – Homicide et blessures involontaires, délits de fuite
Section I. – Homicide et blessures involontaires
Section II. – Délit de fuite
Chapitre VIII. – Attentats aux mœurs
Section I. – Outrage public à la pudeur
Section II. Attentat à la pudeur
Section II bis. – Harcèlement sexuel
Section III. – Actes impudiques sur mineurs de même sexe
Section IV. – Viol
Section V. – Attentat à la pudeur et viol aggravés
Section VI. – Adultère
Section VII. – Mariage contracté hors les cas prévus par la loi ou la coutume
Section VIII. – Proxénétisme et excitation à la débauche
Chapitre IX. – Avortement
Chapitre X. – Réglementation du commerce et du port des armes
Chapitre XI. – Ivresse publique et police des délits de boissons
Section I. – Ivresse publique
Section II. – Police des débits de boissons
Titre IV. – Crimes et délits contre la propriété
Chapitre I. – Vol
Section I. – Vol simple
Section II. – Vol qualité
Section III. – Vol de bétail
Section IV. – Dispositions communes au présent chapitre
Chapitre II. – Escroquerie
Chapitre III. – Abus de confiance
Section I. – Abus de confiance
Section II. – Abus des besoins d’un mineur
Section III. – abus de blanc seing
Section IV. – Dispositions communes
Chapitre IV. – Immunité légale
Chapitre V. – Extorsion de fonds et filouteries
Section I. – Extorsion de titres ou de signature par violence
Section II. Chantage
Section III. – Détournement et destruction d’objets saisis donnés en gage
Section IV. – Larcins et filouteries
Section V. – Emission de chèques sans provision
Section VI. – Dispositions communes
Chapitre VI. – Recel
Art. 260 à 261
Art. 262 à 264
Art. 265 à 271
Art. 265 à 268
Art. 269 à 270
Art. 270.1 à 270.5
Art. 270.1 à 270.2
Art. 270.3 à 270.4
Art. 270.5
Art. 271
Art. 272 à 274
Art. 272 à 273
Art. 274
Art. 275 à 294
Art. 275 à 276
Art. 277 à 281
Art. 281.1
Art. 282
Art. 283 à 284
Art. 285
Art. 286 à 289
Art. 290
Art. 291 à 294
Art. 295 à 297
Art. 298 à 300
Art. 301 à 305
Art. 301
Art. 302 à 305
Art. 306 à 377
Art. 306 à 332
Art. 306 à 307
Art. 308 à 320
Art. 321 à 331
Art. 332
Art. 333 à 337
Art. 338 à 342
Art. 338
Art. 339
Art. 340
Art. 341
Art. 342
Art. 343 à 347
Art. 343
Art. 344
Art. 345 à 347
Art. 348
Art. 349 à 352
Art. 353
Art. 354 à 355
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