Section VI. – Abandon de famille ou de foyer Section VII. – Infractions aux lois sur les inhumations Chapitre VI. – Attentats à la liberté individuelle Section I. – Arrestations et séquestrations arbitraires Section II. – Aliénation de la liberté d’autrui Section II bis. – De l’esclavage Paragraphe 1. – Du crime d’esclavage Paragraphe 2. – Du délit d’esclavage Paragraphe 3. – Du régime commun Section III. – violation de domicile Chapitre VII. – Homicide et blessures involontaires, délits de fuite Section I. – Homicide et blessures involontaires Section II. – Délit de fuite Chapitre VIII. – Attentats aux mœurs Section I. – Outrage public à la pudeur Section II. Attentat à la pudeur Section II bis. – Harcèlement sexuel Section III. – Actes impudiques sur mineurs de même sexe Section IV. – Viol Section V. – Attentat à la pudeur et viol aggravés Section VI. – Adultère Section VII. – Mariage contracté hors les cas prévus par la loi ou la coutume Section VIII. – Proxénétisme et excitation à la débauche Chapitre IX. – Avortement Chapitre X. – Réglementation du commerce et du port des armes Chapitre XI. – Ivresse publique et police des délits de boissons Section I. – Ivresse publique Section II. – Police des débits de boissons Titre IV. – Crimes et délits contre la propriété Chapitre I. – Vol Section I. – Vol simple Section II. – Vol qualité Section III. – Vol de bétail Section IV. – Dispositions communes au présent chapitre Chapitre II. – Escroquerie Chapitre III. – Abus de confiance Section I. – Abus de confiance Section II. – Abus des besoins d’un mineur Section III. – abus de blanc seing Section IV. – Dispositions communes Chapitre IV. – Immunité légale Chapitre V. – Extorsion de fonds et filouteries Section I. – Extorsion de titres ou de signature par violence Section II. Chantage Section III. – Détournement et destruction d’objets saisis donnés en gage Section IV. – Larcins et filouteries Section V. – Emission de chèques sans provision Section VI. – Dispositions communes Chapitre VI. – Recel Art. 260 à 261 Art. 262 à 264 Art. 265 à 271 Art. 265 à 268 Art. 269 à 270 Art. 270.1 à 270.5 Art. 270.1 à 270.2 Art. 270.3 à 270.4 Art. 270.5 Art. 271 Art. 272 à 274 Art. 272 à 273 Art. 274 Art. 275 à 294 Art. 275 à 276 Art. 277 à 281 Art. 281.1 Art. 282 Art. 283 à 284 Art. 285 Art. 286 à 289 Art. 290 Art. 291 à 294 Art. 295 à 297 Art. 298 à 300 Art. 301 à 305 Art. 301 Art. 302 à 305 Art. 306 à 377 Art. 306 à 332 Art. 306 à 307 Art. 308 à 320 Art. 321 à 331 Art. 332 Art. 333 à 337 Art. 338 à 342 Art. 338 Art. 339 Art. 340 Art. 341 Art. 342 Art. 343 à 347 Art. 343 Art. 344 Art. 345 à 347 Art. 348 Art. 349 à 352 Art. 353 Art. 354 à 355

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