JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
14 juillet 2018
Texte 25 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature
(direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
NOR : AGRS1818997S
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère
chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance
économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance
économique et environnementale des entreprises),
Décide :
Art. 1 . – Le 2 de l’article 2 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est
er
supprimé.
Art. 2. – Le 2 de l’article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié
ainsi qu’il suit :
« 2. M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la
sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »
Art. 3. – L’article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi
qu’il suit :
1) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la
sous-direction Europe ; » ;
2) Il est inséré un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction
International. »
Art. 4. – Le 2 de l’article 7 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est
remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la
sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune. »
Art. 5. – L’article 8 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi
qu’il suit :
Après le mot : « générales » sont ajoutés les mots : « et ressources humaines ».
Art. 6. – L’article 10 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi
qu’il suit :
1) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes
demandes d’ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d’une part, et toutes demandes d’état de frais au
statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d’autre part, à Mmes Laurence Brasier et Brigitte Berthet, secrétaires
administratives pour les déplacements des experts de l’Union européenne. » ;
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