14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 32 sur 160
Art. 12. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite
des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets, à :
M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale.
Art. 13. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite
des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d’administration de l’Etat ;
Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile.
Art. 14. – La décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation
civile – échelon central) est abrogée.
Art. 15. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2018.
P. CIPRIANI
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