JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
1704
Article 19 (nouveau) : L’autorisation préalable de la tutelle
est obligatoire pour la signature de toute convention ou
contrat dont le montant est supérieur ou égal à cent
cinquante (150) millions de Francs CFA.
Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du
Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera
enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 05 décembre 2019
Article 4 : Le ministre des Transports et de la Mobilité
urbaine, le ministre de l’Economie et des Finances, le
ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le ministre
des Domaines et des Affaires foncières sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 02 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre des Transports
et de la Mobilité urbaine,
Ibrahima Abdoul LY
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
-----------------------------DECRET N°2019-0943/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION
HONORIFIQUE, A TITRE ETRANGER
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création
des Ordres nationaux de la République du Mali ;
Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant
création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux,
DECRETE :
Le ministre de la Sécurité
et de la Protection civile,
Général de Division Salif TRAORE
Article 1er : Monsieur Smaïl CHERGUI, Commissaire
à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine, est nommé
au grade de Commandeur de l’Ordre national du Mali,
à titre étranger.
Le ministre des Domaines
et des Affaires foncières,
Badara Alioune BERTHE
Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du
Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera
enregistré et publié au Journal officiel.
------------------------------
Bamako, le 05 décembre 2019
DECRET N°2019-0942/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION
HONORIFIQUE, A TITRE ETRANGER
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
------------------------------
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création
des Ordres nationaux de la République du Mali ;
Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant
création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux,
DECRETE :
Article 1er : Son Excellence Monsieur Samuel
OUATTARA, Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de Côte d’Ivoire, en fin de mission au Mali,
est nommé au grade d’Officier de l’Ordre national du
Mali, à titre étranger.
DECRET N°2019-0944/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION
HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création
des Ordres nationaux de la République du Mali ;
Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant
création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux,
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