13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Le ministre de l’Agriculture,
Moulaye Ahmed BOUBACAR
Le ministre de l’Elevage
et de la Pêche,
Docteur KANÉ Rokia MAGUIRAGA
Le ministre de la Promotion de
la Femme, de l’Enfant et de la Famille,
Docteur DIAKITE Aïssata Kassa TRAORE
1711
-
Monsieur Bakary DENA, Professeur ;
-
Madame Aïssata DIALLO, Professeur.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au
Journal officiel.
Bamako, le 05 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
-----------------------------DECRET N°2019-0955/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE
MISSION AU CABINET DU MINISTRE DU
DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant
principes fondamentaux de la création, de l’organisation
et du contrôle des services publics ;
Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié,
fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités
allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat;
Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié,
fixant les règles générales d’organisation et de
fonctionnement des Cabinets des départements
ministériels ;
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre du Dialogue social, du Travail
et de la Fonction publique,
Oumar Hamadoun DICKO
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
-----------------------------DECRET N°2019-0956/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 COMPLETANT LE DECRET N°2015-0265/PRM DU 10 AVRIL 2015 FIXANT LES MODALITES
D’IDENTIFICATION DES ABONNES AUX
SERVICES DE TELECOMMUNICATION/TIC
OUVERTS AU PUBLIC
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié,
fixant les conditions d’emploi et de rémunération des
membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la
République, du Secrétariat général de la Présidence de la
République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets
ministériels ;
Vu la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection
des données à caractère personnel en République du Mali ;
Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014,
modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et
indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016,
modifiée, relative à la régulation du secteur des
Télécommunications, des Technologies de l’Information
et de la Communication et des Postes ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Sont nommés Chargés de mission au Cabinet
du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction
publique :
Vu l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011
relative aux télécommunications et aux technologies de
l’information et de la communication ;
Vu le Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant
les modalités d’identification des abonnés aux services de
Télécommunications/TIC ouverts au public ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement
Vu le Décret n°2019-0333/P-RM du 13 mai 2019 fixant
les intérims des membres du Gouvernement,
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents