81)
Signature électronique : une donnée sous forme électronique, qui est jointe ou liée
logiquement à d’autres données électroniques et qui sert de procédé d’identification ;
82)
Sous-traitant : toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre
organisme où association qui traite des données pour le compte du responsable du
traitement ;
83)
Système de détection : système permettant de détecter les incidents qui pourraient
conduire aux violations de la politique de sécurité et permettant de diagnostiquer des
intrusions potentielles ;
84)
Système d’information : dispositif isolé ou groupe de dispositifs interconnectés ou
apparentés, assurant par lui-même ou par un ou plusieurs de ses éléments,
conformément à un programme, un traitement automatisé de données :
85)
Système informatique : tout dispositif isolé ou ensemble de dispositifs interconnectés
ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d'un
programme, un traitement automatisé de données informatiques, ainsi que les données
informatiques traitées, stockées, récupérées ou transmises par ce dispositif ou cet
ensemble de dispositifs en vue du fonctionnement, de l'utilisation, de la protection ou
de la maintenance de celui-ci ;
86)
Vulnérabilité : défaut de sécurité se traduisant soit intentionnellement, soit
accidentellement par une violation de la politique de sécurité, dans l’architecture d’un
réseau de communications
d’information.
électroniques,
dans
la
conception
d’un
système
TITRE IH - PROMOTION DE LA CYBERSECURITE
CHAPITRE I° - CADRE POLITIQUE ET STRATEGIQUE
CYBERSECURITE
DE LA
Article 3 : Politique nationale de cybersécurité
Le gouvernement, en collaboration avec toutes les parties prenantes et par le biais des ministères
chargés de l’économie
cybersécurité.
numérique
et
de
la
sécurité,
définit
la
politique
nationale
de
La politique nationale de cybersécurité identifie et reconnait l'importance des infrastructures
essentielles pour la nation. Elle identifie en outre les risques auxquels les infrastructures
essentielles sont confrontées. Enfin, la politique nationale de cybersécurité définit, dans les
grandes lignes, les objectifs de l'Etat en matière de cybersécurité ainsi que les modalités selon
lesquelles de tels objectifs sont mis en œuvre.
Les opérateurs de services essentiels sont soumis à des règles de sécurité destinées à assurer la
protection de leurs infrastructures essentielles.
Un décret fixe les conditions et modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels
%
sont désignés et selon lesquelles les infrastructures essentielles sont déterminées.
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