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la production de certains effets et, d’autre part, des règles spécifiques qui s’appliquent
à des méthodes et moyens de guerre en particulier. S’agissant des armes, le DIH fait
une distinction entre la licéité de l’arme elle-même (weapons law) et la licéité liée à
son emploi (law of targeting). Les caractéristiques inhérentes à certaines catégories
d’armes impliquent que leur utilisation - dans certaines ou toutes les circonstances est illégale en soi. Pour l’ensemble des autres armes, la licéité de l’emploi dépend de
sa conformité avec le DIH.
Cela s’applique également dans le cyberespace. En effet, le développement et
l’emploi de nouvelles méthodes et moyens de guerre doivent respecter le droit
international en vigueur, et en particulier le DIH. Il en va également ainsi si l’arme
n’est pas couverte par une norme spécifique et si les dispositions conventionnelles
réglementant la conduite des hostilités ne se rapportent pas expressément aux
nouvelles technologies. Les règles coutumières du DIH sont applicables de manière
égale à l’ensemble des méthodes et moyens de guerre, donc également dans le
cyberespace. En effet, selon un principe établi de longue date, le droit des parties à
un conflit armé de choisir les méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité.
2.2 Licéité d’un type particulier d’armes
En application du DIH, les méthodes et moyens de guerre qui présentent une
ou plusieurs des caractéristiques suivantes sont intrinsèquement illicites :
la méthode ou le moyen de guerre
(1)
est de nature à causer des maux superflus ;
(2)
produit des effets indiscriminés parce qu’il ne peut pas être dirigé vers
un objectif militaire déterminé ou parce que ses effets ne peuvent pas être limités de
la manière prescrite par le DIH ;
est conçu pour causer, ou dont on peut attendre qu’il causera, des
(3)
dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ; ou
(4)
est expressément interdit par le droit conventionnel ou le droit coutumier.
Cela s’applique également dans le cyberespace et donc aux méthodes et moyens
de guerre relevant du domaine cyber.
2.3 Licéité de l’emploi des méthodes et moyens de guerre
En ce qui concerne l’utilisation licite des moyens et méthodes de guerre
cybernétiques, les règles et principes régissant la conduite des hostilités doivent être
respectés. Cela signifie que les belligérants doivent respecter en particulier les
principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, c’est-à-dire :
distinguer les objectifs militaires, d’une part, et la population civile ou
(1)
les biens civils, d’autre part, en présumant du caractère civil en cas de doute ;
(2)
évaluer si les dommages potentiels pour la population civile ou les biens
civils ne seraient pas disproportionnés par rapport à l’avantage militaire direct et
concret attendu;
prendre toutes les mesures de précaution pratiquement possibles afin que
(3)
les personnes et les biens protégés soient épargnés par les conséquences des
opérations militaires.
Cela s’applique également dans le cyberespace lorsque des méthodes et moyens
de guerre relevant du domaine cyber sont utilisés. Ces principes s’appliquent en
particulier aux cyberopérations assimilables à une attaque au sens du DIH, c’est-àdire aux actes de violence contre l’adversaire, que ces actes soient offensifs ou
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