311.0
Code pénal suisse
Falsification des marques officielles
Appareils de falsification et emploi illicite d’appareils
Falsification des poids et mesures
Confiscation
Monnaies et timbres de valeur étrangers
Art. 246
Art. 247
Art. 248
Art. 249
Art. 250
Titre 11 Faux dans les titres
Faux dans les titres
Faux dans les certificats
Obtention frauduleuse d’une constatation fausse
Suppression de titres
Titres étrangers
Déplacement de bornes
Déplacement de signaux trigonométriques ou limnimétriques
Art. 251
Art. 252
Art. 253
Art. 254
Art. 255
Art. 256
Art. 257
Titre 12 Crimes ou délits contre la paix publique
Menaces alarmant la population
Provocation publique au crime ou à la violence
Emeute
Actes préparatoires délictueux
Organisation criminelle
Mise en danger de la sécurité publique au moyen
d’armes
Financement du terrorisme
Atteinte à la liberté de croyance et des cultes
Discrimination raciale
Atteinte à la paix des morts
Actes commis en état d’irresponsabilité fautive
Art. 258
Art. 259
Art. 260
Art 260bis
Art. 260ter
Art. 260quater
Art. 260quinquies
Art. 261
Art. 261bis
Art. 262
Art. 263
Titre 12bis Génocide et crimes contre l’humanité
Génocide
Crimes contre l’humanité
a. Meurtre
b. Extermination
c. Réduction en esclavage
186
Art. 264
Art. 264a
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