Code pénal suisse
311.0
Art. 231237
Propagation
d’une maladie
de l’homme
Celui qui, par bassesse de caractère, aura propagé une maladie de
l’homme dangereuse et transmissible sera puni d’une peine privative
de liberté d’un an au moins et de cinq ans au plus.
Art. 232
Propagation
d’une épizootie
1. Celui qui, intentionnellement, aura propagé une épizootie parmi les
animaux domestiques sera puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La peine sera une peine privative de liberté de un à cinq ans si, par
bassesse de caractère, le délinquant a causé un dommage considérable.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
Art. 233
Propagation
d’un parasite
dangereux
1. Celui qui, intentionnellement, aura propagé un parasite ou germe
dangereux pour la culture agricole ou forestière sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La peine sera une peine privative de liberté de un à cinq ans si, par
bassesse de caractère, le délinquant a causé un dommage considérable.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
Art. 234
Contamination
d’eau potable
Celui qui, intentionnellement, aura contaminé au moyen de substances nuisibles à la santé l’eau potable servant aux personnes ou aux
animaux domestiques sera puni d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au
moins.
1
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
2
Art. 235
Altération
de fourrages
237
1. Celui qui, intentionnellement, aura traité des fourrages naturels, ou
fabriqué ou traité des fourrages artificiels à l’usage des animaux
domestiques de telle façon que ces fourrages mettent en danger la
santé de ces animaux sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une
peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins si le délinquant fait
Nouvelle teneur selon l’art. 86 ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur les épidémies, en
vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1435; FF 2011 291).
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