311.0
Code pénal suisse
c.
de s’assurer lui-même, si la femme enceinte a moins de seize
ans, qu’elle s’est adressée à un centre de consultation spécialisé pour mineurs.
Sera puni de la même peine le médecin qui omet d’aviser l’autorité
de santé publique compétente, conformément à l’art. 119, al. 5, de
l’interruption de grossesse pratiquée.
2
Art. 121133
Art. 122134
3. Lésions
corporelles
Lésions
corporelles
graves
Celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à
mettre sa vie en danger,
celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un
de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale
permanentes, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et
permanente,
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale,
sera puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans.135
Art. 123136
Lésions
corporelles
simples
1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une
autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine
(art. 48a).137
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office,
si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux,
133
134
135
136
137
Abrogé par le ch. I de la LF du 23 mars 2001 (Interruption de grossesse), avec effet au
1er oct. 2002 (RO 2002 2989; FF 1998 2629 4734).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit
des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249;
FF 2012 4385).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le
1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
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