Code pénal suisse
311.0
5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou
si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le
juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
Art. 174
Calomnie
1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors
qu’il en connaissait l’inanité,
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.179
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins180 si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.
3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge donnera
acte de cette rétractation à l’offensé.
Art. 175
Diffamation et
calomnie contre
un mort ou un
absent
Si la diffamation ou la calomnie vise une personne décédée ou déclarée absente, le droit de porter plainte appartient aux proches du défunt
ou de l’absent.
1
Toutefois, aucune peine ne sera encourue s’il s’est écoulé plus de
trente ans depuis le décès ou la déclaration d’absence.
2
Art. 176
Disposition
commune
A la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la calomnie par l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre
moyen.
Injure
1
Art. 177
Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende
au plus.181
179
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951
(RO 1951 1; FF 1949 I 1233). Voir aussi RO 57 1364.
180 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en
vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
181 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en
vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
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