29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 46 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative
agricole COFRUID’OC en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
NOR : AGRT1517495A
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date
du 17 juillet 2015, l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance de la société coopérative agricole
COFRUID’OC en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs » sont ajoutés après
les termes : « 30 juin 1997 ».
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