29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 120 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE NOR : INPX1502530X 1. Réunions Mardi 8 septembre 2015 Mission d’évaluation et de contrôle : A 16 h 30 (salle no 6350, finances) : – MEC Francophonie, auditions ouvertes à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie puis de M. Didier Le Bot, secrétaire général administratif de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Mercredi 9 septembre 2015 Commission du développement durable : A 9 h 30 (salle no 6237, développement durable) : – nomination d’un rapporteur (no 2964) ; – nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ; – diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (no 2982). A 16 h 30 (salle no 6237, développement durable) : – éventuellement, diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (no 2982). 2. Ordre du jour prévisionnel Mardi 15 septembre 2015 Commission des affaires économiques : A 15 heures (salle no 6241, affaires économiques) : �� mise en œuvre des contrôles de l’Etat dans les exploitations agricoles (rapport). Commission des affaires étrangères : A 15 heures : – audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ; – examen de divers projets de loi. Mercredi 16 septembre 2015 Commission des affaires économiques : A 9 h 30 (salle no 6241, affaires économiques) : – mise en application de la loi no 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outremer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (rapport). A 17 heures (salle no 6241, affaires économiques) : – audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger. Commission des affaires étrangères : A 17 heures :

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