JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juillet 2015 Texte 22 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux NOR : AFSS1517187A Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 322-2 ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrêtent : Art. 1er. – La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Art. 3. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Fait le 24 juillet 2015. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique Le sous-directeur des produits de santé et de la qualité du financement des pratiques et des soins, du système de soins, T. WANECQ C. CHOMA Le ministre des finances et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, T. WANECQ ANNEXE (19 inscriptions) 1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l’article R. 322-2 du code de la sécurité sociale. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. CODE CIP 34009 490 002 2 7 PRÉSENTATION PURINETHOL 50 mg (mercaptopurine), comprimés sécables en flacon (B/25) (laboratoires PHARMA LAB)

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