29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 120 Art. 4. – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm3 (< ou = 15 cm3) », est créée la rubrique suivante : CODE NOMENCLATURE Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) 3312361 Allogreffe osseuse, géométrique, < ou = 15 cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. Allogreffe osseuse de forme géométrique et de volume < ou = 15 cm3 traitée par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL pour le site de l’EFS Ile de France Saint-Antoine. INDICATION Comblement d’une perte de substance osseuse. REFERENCES PRISES EN CHARGE L20318 : coin 20* 10 angle 6°, L20319 : coin 20* 10 angle 8°, L20320 : coin 20* 10 angle 10°, L20321 : coin 20* 10 angle 12° et L20322 : coin 20* 10 angle 14°, blocs spongieux 10x10x20 mm et blocs spongieux 12x16x7 mm. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020. Art. 5. – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col » est créée la rubrique suivante : CODE NOMENCLATURE Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) 3381600 Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL pour le site de l’EFS Ile de France Saint-Antoine. INDICATION Comblement d’une perte de substance osseuse. Les greffons sont prélevés sur donneurs vivants. REFERENCE PRISE EN CHARGE L20300 Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020. Art. 6. – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête » est créée la rubrique suivante : CODE NOMENCLATURE Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) 3372021 Tête fémorale, incomplète ou hémitête, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. Tête fémorale incomplète ou hémitête traitées par procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL pour le site de l’EFS Ile de France Saint-Antoine. INDICATION Comblement d’une perte de substance osseuse. Les greffons sont prélevés sur donneurs vivants. REFERENCE PRISE EN CHARGE L20301. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020. Art. 7. – Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Art. 8. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 juillet 2015. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique Le sous-directeur des produits de santé et de la qualité du financement des pratiques et des soins, du système de soins, C. CHOMA T. WANECQ

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